Quels documents tenir à disposition de l’Inspection du Travail ?

Chapo/Intro de l’article

Voici ci-dessous la liste des pièces que l’employeur doit présenter en cas de contrôle de l’URSAFF :

  • Déclaration préalable à l’embauche et preuve du dépôt de cette déclaration
  • Registre unique du personnel
  • Double des bulletins de salaire
  • Récépissé de déclaration auprès de la CNIL
  • Registre médical
  • Document unique sur l’évaluation des risques en entreprise
  • Registre des délégués du personnel
  • Tout document permettant de comptabiliser le temps de travail des salariés
  • Justificatif de l’enregistrement de la société au registre du commerce

L’absence de présentation de ces documents est passible d’une amende d’un montant de 450 € pour une personne physique et 2 250 € pour une personne morale.

2018-11-05T09:52:31+00:0015/11/2018|Fiscalité|

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