Les vêtements et les tenues de travail sont-ils déductibles ?

Principes de bases 

Certaines boutiques, salons de coiffure ou d’esthétique imposent à leurs salariés le port d’une tenue particulière, facilement  identifiable.

Ce peut être le cas avec des chemisiers, tee-shirt, pantalons avec logo de l’entreprise. C’est également le cas avec les tabliers et bien évidement des blouses.

De manière générale il convient d’appliquer les principes suivants :

– Les vêtements spécifiques sont déductibles du résultat des entreprises

– Les vêtements non spécifiques qui peuvent  être portés tous les jours ne sont pas déductibles

– La prise en charge par l’entreprise de  vêtements non spécifiques constitue un avantage en nature.

Tenue obligatoire et vêtement professionnel

Ces tenues imposées aux salariés peuvent être considérées comme des vêtements professionnels. Les dépenses d’achat et d’entretien sont exonérées de cotisations si  les vêtements :

  1. restent la propriété de l’employeur et ne sont pas portés en dehors de l’activité professionnelle du salarié (sinon il s’agit d’avantages en nature) ;
  2. doivent être utilisés obligatoirement par les salariés.

Modalités d’entretien

C’est l’employeur qui définit les modalités de prise en charge de l’entretien des tenues de travail et en pratique :

– soit l’employeur assure lui-même l’entretien des vêtements selon une organisation qui lui est propre

– soit il rembourse les frais exposés par le salarié sur la base d’un forfait ou au réel sur justificatifs. (Prime de salissure)

Exonérations des primes de salissure

Les primes de salissure forfaitaires peuvent être exonérées de cotisations au titre des charges de l’’entreprise – que les salariés effectuent des travaux particulièrement salissants ou non si les trois conditions suivantes sont réunies:

  1. le vêtement reste la propriété de l’employeur ;
  2. l’utilisation est obligatoire ;
  3. les dépenses d’entretien sont justifiées au regard de dispositions conventionnelles ou de la réglementation interne à l’entreprise.

L’employeur n’a alors pas à justifier de la réalité des dépenses ou de l’utilisation de la prime conformément à son objet.

Toutefois  les  primes de salissure peuvent devenir imposables si elles sont :

  1. calculées uniformément ou en pourcentage du salaire et sans justification des dépenses réellement engagées ;
  2. versées pendant la période des congés payés ;
  3. ou réglées à la quasi-totalité du personnel alors qu’il n’est justifié ni de frais anormaux de salissure ni de l’utilisation effective de la prime conformément à son objet.

Temps d’habillage/déshabillage

À défaut d’accord collectif, le contrat de travail doit accorder celle-ci aux temps d’habillage et de déshabillage ou assimiler ces temps à du temps de travail effectif.

La tentation de se vêtir à la mode et de déduire ces dépenses fiscalement et socialement est importante en particulier dans les domaines de la mode, de la coiffure ou de l’esthétique.

Mais il convient d’abandonner l’idée que de s’habiller correctement pour accueillir ses clients est déductible des résultats de l’entreprise.

En effet la limite fiscale et sociale est très claire : seuls les vêtements spécifiques sont déductibles du résultat et ne constituent pas un avantage en nature.

Source : Didier Caplan, Président du réseau ComptaCom et Expert-Comptable, pour le magazine Biblond

2018-06-26T10:14:18+00:0026/06/2018|Fiscalité|

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