Le compte courant d’associés, une gestion gagnant-gagnant !

Vous êtes associé et votre société a besoin de trésorerie, que pouvez-vous faire ?

Une avance en compte courant ! Elle peut soit compléter votre part du capital, soit s’apparenter à des créances sur votre rémunération, ou le remboursement de vos frais, le versement de vos dividendes, etc. Pour information, les avances figurent en compte 455 – associés – compte courant dans la comptabilité.

Qui peut procéder ainsi ? Les associés, les actionnaires (SARL, société anonyme, société de personnes) et les dirigeants (gérant, directeur général, membre du directoire ou du conseil d’administration…).

Quels sont les avantages ? Si l’associé le souhaite, la société peut lui verser des intérêts sur les avances consenties, lui permettant de percevoir une rémunération, et ce même si la société n’a pas de résultat. Pour la société, ces intérêts sont considérés comme des charges financières ; ils sont donc déductibles des résultats (à condition que le capital social soit entièrement libéré).

La rémunération du compte courant d’associé est-elle sans limite ?

Si société et associé(s) fixent librement le taux d’intérêt dans une convention de compte courant d’associé, il vaut mieux respecter certaines conditions :

  • une personne morale ne peut pas consentir d’avance sans contrepartie, sauf cas exceptionnel (soutien d’une filiale en délicatesse, en redressement ou en liquidation judiciaire par ex) ;
  • pour donner lieu à déduction fiscale, le taux d’intérêt doit être inférieur au taux légal (= moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les banques pour les prêts à taux variables aux entreprises, d’une durée supérieure à deux ans) ;
  • par ailleurs, un taux d’intérêt disproportionné peut s’apparenter à une faute de gestion.

Pour fixer un taux acceptable par tous, la société doit s’assurer qu’elle ne peut pas trouver de sources de financement plus avantageuses. Elle peut prendre pour repères les taux d’emprunt bancaires et le taux maximum fixé par l’administration…

Une fois le taux arrêté, la rémunération se calcule au prorata des sommes avancées et de la période de mise à disposition des fonds (nombre de jours ou de mois).

Quelle fiscalité pour les intérêts de compte courant d’associé ?

Pour les personnes morales, ce sont des produits financiers soumis à l’impôt sur les sociétés ou, en cas d’option pour le régime des sociétés de personnes, au nom de ses associés.

Pour les personnes physiques, les intérêts sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, soumis à l’impôt sur le revenu, avec un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80 %, ou en fonction d’un barème progressif d’imposition (ce qui n’est plus le cas pour les intérêts perçus à partir de 2018), auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,20 %), soit un total de 30 %.

2018-10-31T15:30:11+00:0031/10/2018|Fiscalité|

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