La taxe générale sur les activités polluantes est perçue sur les déchets, les émissions de substances polluantes dans l’atmosphère, les lubrifiants, les lessives et les matériaux d’extraction. Chaque année, le taux est revalorisé dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année (art. 266 nonies 1 bis du Code des douanes). Les tarifs augmentent de 0,2% en 2018.

La déclaration et le règlement de la TGAP doivent obligatoirement être effectués en ligne sur le portail Prodouane.

Tableau des tarifs 2018

Les tarifs métropolitains sur le stockage de déchets non dangereux doivent être multipliés par un coefficient égal à 0,75 pour les départements de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique.

Modalités de paiement :

  • la TGAP (hors carburants) due au titre de l’année N est acquittée sous la forme de trois acomptes versés au plus tard les 31 mai, 31 juillet et 31 octobre de ladite année et d’une régularisation versée lors de la souscription de la déclaration annuelle au plus tard le 31 mai de l’année N+1 ;
  • chaque acompte est égal au tiers du montant obtenu en appliquant à la base des opérations réalisées en N-1 les tarifs en vigueur à compter du 1er janvier de l’année N.

Étant donné la complexité du sujet, il est important de se faire accompagner. N’hésitez pas à demander conseil à nos experts !