Les frais de documentation peuvent-il être déduits ?
Les frais de documentation peuvent-il être déduits ?
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Les frais de documentation peuvent-il être déduits ?Les frais de documentation technique ou professionnelle sont déductibles. Qu’en est-il des autres frais de documentation ?
Quels sont les frais déductibles ?
- Les revues professionnelles, les ouvrages, DVD, vidéos à caractère professionnel. Ainsi, les ouvrages techniques passent en charge d’un point de vue comptable.
- Théoriquement les abonnements à des journaux, revues, à caractère général ne peuvent figurer dans les charges déductibles du BNC. Elles correspondent en effet à des dépenses. Cependant, la jurisprudence admet la déduction de ce type de document si celles-ci sont mises à disposition des clients dans les salles d’attente d’un cabinet par exemple.
Enfin, la charge d’abonnement à un service de renseignements économiques et sociaux peut être admise en déduction du BNC si toutefois ce service a un lien direct avec l’exercice de la profession.
N’hésitez pas à contacter nos experts pour toute question à ce sujet.
Source: BOI BNC BASE 40-60-60, CAA Lyon du 22.06.1995 et CAA Nantes du 13.02.2006.
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