Exonération de CVAE 2016 et zones urbaines en difficulté.
Exonération de CVAE 2016 et zones urbaines en difficulté.
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Exonération de CVAE 2016 et zones urbaines en difficulté.Certains établissements situés en zone urbaine en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE.
Les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour 2016 sont fixés, par établissement, à :
- 137 283 € pour les établissements implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone urbaine sensible (ZUS) ;
- 373 084 € pour les établissements implantés dans un QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale ;
- 373 084 € pour les établissements implantés en zone franche urbaine (ZFU-TE).
Source : Actualité BOFIP du 01/02/2017.
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