Le forfait social est une contribution versée par l’employeur.

Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social a été supprimé sur :

-La participation dans les entreprises de moins de 50 salariés

-L’abondement dans les entreprises de moins de 50 salariés pour les Plans Epargne Entreprise et les Plans Epargne Retraite Collectifs et Plans d’épargne interentreprises.

-l’intéressement dans les entreprises jusqu’à 250 salariés (qu’elles fassent ou non partie d’un groupe)

Le taux du forfait social est réduit de 20 à 10% sur les sommes versées par l’employeur dans les fonds d’actionnariat salarié.

Ces exonérations s’appliquent sur l’ensemble des sommes versées à compter du 1er janvier 2019 y compris si l’accord a été conclu antérieurement.

Source : Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019