Gérants majoritaires : Etes-vous sûr d’avoir rempli votre déclaration de revenus 2017 correctement ?

La déclaration de revenus des gérants majoritaires a été modifiée pour la déclaration 2018 sur les revenus 2017. La DGFIP a indiqué que ces nouvelles modalités n’ont pas toujours été bien comprises et que de nombreuses déclarations sont erronées.  

Jusqu’en 2017, les gérants majoritaires relevant de l’article 62 du CGI déclaraient traditionnellement leurs revenus dans les cases 1AJ ou 1BJ (traitements, salaires) de la déclaration 2042.

Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les gérants majoritaires ne doivent plus déclarer leur revenu dans la même case que les salariés.

En effet, les rémunérations des gérants majoritaires ne seront pas soumises au prélèvement à la source mais à des prélèvements d’acomptes effectués directement par l’administration fiscale. C’est pourquoi l’administration fiscale a créé pour la déclaration 2018 une case spécifique – la case 1GB (ou 1HB).

Pour les gérants majoritaires qui ont continué à déclarer leur revenu dans cases 1AJ ou 1BJ, aucun acompte ne leur sera calculé ni prélevé.

Pour les gérants majoritaires qui ont continué à déclarer leur revenu dans cases 1AJ ou 1BJ, les services fiscaux ne seront pas en mesure de calculer et prélever les acomptes.

Il est nécessaire de réaliser une déclaration rectificative qui remplacera la première déclaration jusqu’au 15 juillet. Un dispositif de télé-correction sera ensuite disponible du 1er août au 19 décembre 2018, et ce, même après la réception de l’avis d’imposition.

Quant aux personnes qui ont déposé une déclaration papier, elles peuvent en redéposer une nouvelle avec un courrier d’accompagnement.

2018-07-20T07:51:13+00:0016/07/2018|Fiscalité|

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