Les Cafés – hôtels – restaurants doivent éditer un ticket de caisse provisoire où la TVA n’apparaît pas. Celle-ci ne figurera sur le ticket qu’après encaissement.

Cette obligation s’intègre au processus de lutte contre la fraude à la TVA, incarné dans la loi de finances 2016. ComptaCom s’était penché sur l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés au 1er janvier 2018. Depuis cette date, les commerçants sont également obligés de s’équiper d’une caisse enregistreuse.

Désormais, les logiciels de caisse ne permettent plus d’éditer de ticket mentionnant la TVA avant l’encaissement. Il est aussi nécessaire de préciser le moyen de paiement (chèques, CB, tickets restaurants, etc.) et l’affectation de la recette correspondante. Une fois le règlement effectué, les CHR ne doivent pas oublier de délivrer un ticket définitif à leurs clients ! Par ailleurs, l’annulation d’un ticket validé entraîne la saisie d’un avoir dans le logiciel de caisse.

L’objectif est, bien entendu, d’accentuer la traçabilité des opérations d’enregistrement ! Le consommateur est appelé à participer à cet effort fiscal puisque, sans TVA, le ticket ne peut être que provisoire à ses yeux…