2017 : plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté
2017 : plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
2017 : plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficultéLes établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans la limite d’un plafond fixé par la loi.
Voici les plafonds pour 2017 :
- 28 635 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements réalisées jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou à compter du 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
- 77 243 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements et les changements d’exploitant réalisés jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ;
- 77 243 € de base nette imposable pour les très petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou y avant réalisé une création ou une extension d’établissement à compter du 1er janvier 2015.
Source : Actualités BOFIP du 5 octobre 2016.
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