L’actualité fiscale2018-03-07T10:37:13+01:00

L’actualité fiscale

Dispositifs fiscaux en faveur de l’exonération des plus-values professionnelles : quelques rappels

Les entreprises individuelles ou sociétés qui relèvent de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier, dans certains cas, d’exonération des plus-values professionnelles, notamment en cas [...]

12/07/2019|0 Commentaire

Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) : comment ça marche ?

Un remboursement partiel de la TIC (Taxe intérieure de consommation) peut être demandé depuis le 1er juin 2019. Cette demande concerne la taxe perçue [...]

4/07/2019|0 Commentaire

Location meublée de sa résidence principale : quelles sont les règles à respecter pour être exonéré d’impôt?

Sous réserve de ne pas dépasser un certain plafond annuel, les revenus issus de la location d’une partie de sa résidence principale, sont exonérés [...]

18/06/2019|0 Commentaire

La loi de finances 2019 favorise la transmission des biens ruraux donnés à bail à long terme.

Lorsqu’un propriétaire souhaite louer une exploitation agricole, plusieurs types de convention existent. Le bail rural est l’un deux. Il est préférable qu’il soit écrit [...]

29/05/2019|0 Commentaire