Social

Depuis le 12 juin 2023, tout employeur a l’obligation de signaler un accident du travail mortel auprès de l’inspection du travail selon des modalités précises. L’employeur, sous le choc, doit veiller à respecter rapidement toutes les obligations à sa charge. En particulier, désormais, l’information obligatoire et circonstanciée auprès de l’agent de contrôle de l’inspection du […]

L’été approche ! Vous vous interrogez sur les règles relatives à l’embauche d’un travailleur saisonnier ? Le contrat de travail saisonnier obéit à une réglementation spécifique qu’il faut maîtriser avant de se lancer. Les employeurs des secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’hôtellerie-restauration peinent souvent à recruter des saisonniers.   Qu’est-ce qu’un contrat de […]

Un décret du 12 avril 2023 transcrit certaines règles déjà contenues dans la Charte du cotisant contrôlé. En cas de contrôle de la MSA (mutualité sociale agricole), voici les règles en vigueur relatives aux délais, à l’information préalable et aux garanties. En 2022, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé a […]

Le contrat de travail crée des droits et des obligations pour l’employeur comme pour l’employé. Un salarié, qui ne vient plus travailler sans justifier de son absence, voit sa situation changer par l’adoption de nouvelles règles. L’abandon de poste peut aboutir à une présomption de démission. Les conséquences deviennent très différentes côté salarié et côté […]

L’arrêté du 31 janvier 2023 vient modifier celui du 25 février 2016 du Code du travail fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur un bulletin de paie. Les bulletins de paie devront désormais mentionner une nouvelle rubrique, le « Montant net social » mais aussi respecter une nouvelle présentation plus lisible et plus […]

La plupart des salariés connaissent le nom d’un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale. La semaine de l’épargne salariale organisée fin mars constitue l’occasion idéale de faire le point sur les plans d’épargne en entreprise, les PER (plan d’épargne retraite) collectifs et autres solutions.   L’épargne salariale des Français en quelques chiffres Une étude* révèle que […]

La transposition d’une directive européenne en droit français bouleverse certaines dispositions du droit du travail. Le Code du travail assure ainsi un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est applicable depuis le 11 mars 2023. Elle améliore la prise en compte des congés familiaux des […]

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Economie et des Finances annonce que les employeurs pourront, à l’occasion de la coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques, attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 sans charges sociales. L’annonce comprend également la majoration du plafond d’exonération. […]

Nous vous l’annoncions dans un précédent article, en 2023, de nouvelles dispositions sont mises en place par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2023 n°2022-1616 votée le 23 décembre 2022). Une de ces mesures concerne les titres-restaurant. Abordons ensemble plus spécifiquement ce sujet.   Arrêt de la CRT La CRT ou Centrale […]

Un accident du travail peut survenir dans toute entreprise. L’employeur a l’obligation de réaliser une déclaration d’accident du travail (DAT) dans un délai de 48 heures. Une nouveauté 2023 permet aux employeurs d’émettre des réserves en ligne sur cette DAT.     Comment procéder à une déclaration d’accident du travail ? Lorsqu’un accident survient sur […]

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, un récent décret (décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023) prolonge la première période du dispositif « bonus-malus » de la contribution patronale à l’assurance chômage. Il instaure également une seconde période de modulation du taux de contribution.     Qu’est-ce que le « bonus-malus » ? Le système de bonus-malus […]

Après la loi de finances, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023  n°2022-1616 votée le 23 décembre 2022) apporte à son tour quelques nouveautés. Ces mesures intéressent principalement les employeurs et les travailleurs indépendants, pour leur protection sociale.     Le contrôle Urssaf à durée limitée Depuis 2015, un contrôle […]