01/10/2019 : baisse des cotisations d’assurance chômage

Depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale, une réduction générale des cotisations patronales permet de diminuer les charges patronales (Maladie-Assurance-Vieillesse-Décès, allocations familiales, accident du travail et maladies professionnelles, retraite complémentaire ARGIC-ARRCO) pour les salaires qui n’excèdent pas 1,6 fois le smic (soit 2 434 € brut/mois). Au 1er octobre 2019, cette réduction pour les [...]

2019-11-06T13:54:48+01:0025/11/2019|Social|

Quel est le montant de l’Allocation « Chômage » pour les Travailleurs Indépendants (ATI)?

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’ATI : Allocation des Travailleurs Indépendants s’ils remplissent certaines conditions. Le montant de cette allocation a été fixé par décret à 26.30€/jour (soit l’équivalent de 800€/mois). Celle-ci sera versée pour une durée de 182 jours calendaires soit l’équivalent de 6 mois à partir de [...]

2019-11-15T16:03:33+01:0022/11/2019|Social|

Taux de contribution assurance chômage : un système de bonus/malus bientôt mis en place

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus sera mis en place pour les entreprises de plus de 11 salariés. Le taux de contribution patronale due par les entreprises pourra ainsi être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction [...]

2019-11-15T15:44:18+01:0020/11/2019|Social|

Le forfait social à 0%

Le forfait social se définit comme une contribution à la charge de l’employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations extra-salariales ou les gains non soumis aux cotisations sociales. Depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale 2019, le forfait social a été supprimé sur la participation, l’intéressement et l’abondement dans les PEE [...]

2019-10-22T16:36:32+01:005/11/2019|Social|

Contrat de travail à temps partiel : attention au formalisme et aux critères à respecter

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat conclu avec un salarié dont la durée de travail est inférieure à la durée légale ou durée conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. Ce dernier doit comporter certaines mentions obligatoires comme : la qualification du salarié les éléments de rémunération la durée hebdomadaire ou mensuelle de [...]

2019-10-17T14:12:55+01:0028/10/2019|Social|

Le taux bureau n’existera plus à compter du 31.12.2019

Le taux bureau permet à l’employeur de bénéficier d’un taux d’accident du travail et maladies professionnelles réduit. Il concerne les salariés déclarés comme non exposés au risque principal de l’établissement et des services tels que: La comptabilité, Le secrétariat La gestion financière, Les ressources humaines, etc. Ce taux sera remplacé à compter du 1er [...]

2019-10-22T15:49:24+01:0023/10/2019|Social|

Infarctus sur le lieu de travail : qualification d’accident du travail

Pour rappel, est qualifié d’accident du travail celui  qui a lieu sur le lieu et pendant le temps de travail. Ce fait accidentel doit également entraîner l’apparition d’une lésion. Dans cet exemple, un salarié a été victime d’un infarctus sur son lieu de travail. La douleur est apparue avant, sur le trajet, mais [...]

2019-10-17T13:37:54+01:0022/10/2019|Social|

Chômage pour les créateurs d’entreprise : c’est désormais possible.

Suite à la parution des décrets sur les nouvelles règles du chômage, les créateurs d’entreprise (qui ont quitté leur emploi pour se lancer dans leur projet de création) pourront désormais bénéficier de l’allocation chômage. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes : Avoir travaillé 5 années sans aucune interruption remplir l’ensemble des conditions [...]

2019-10-17T11:31:06+01:0018/10/2019|Métiers, Social|

Le CESU : mode d’emploi

Le CESU ou chèque emploi service universel est un mode de rémunération pour les travailleurs indépendants qui exercent une activité de prestations de services à la personne de type garde d’enfants, entretien de la maison, jardinage, etc. Il existe 2 types de CESU : -Le CESU déclaratif qui permet aux particuliers employeurs de déclarer [...]

2019-09-27T15:28:40+01:007/10/2019|Social|

L’apprentissage, nouveautés 2019

Retrouvez dans cette vidéo les principales nouveautés 2019 relatives au contrat d’apprentissage, et les avantages pour l’apprenti et son employeur, décryptés par nos experts Comptacom. Nos experts en social répondent à vos questions sur le contrat d'apprentissage et tous les autres thèmes 

2019-09-30T14:32:55+01:0030/09/2019|Social|