Ouverture du contrat de professionnalisation a des nouvelles categories de demandeurs d’emploi

Jusqu’au 31.12.2017 et à titre expérimental le contrat de professionnalisation est désormais ouvert aux demandeurs d’emploi les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail. Sont ici visés, les demandeurs d’emploi titulaires d’un niveau CAP-BEP ou du diplôme du brevet, ainsi que les demandeurs d’emploi longue durée. La liste des actions de [...]

2017-06-19T10:16:16+00:00 22/06/2017|Social|

Travail le dimanche : peut-on malgré tout aller voter ?

L’employeur est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour que ses salariés aillent voter. Rappel : l’article du Code du Travail précise en effet que : "Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales. L'article L 3132-25-4 du Code du travail précise que [...]

2017-06-19T11:27:56+00:00 19/06/2017|Social|

Indemnités de repas et salariés en chantier : y a-t-il exonération des cotisations sociales ?

L’exonération de cotisations sociales pour les frais de repas des salariés travaillant sur des chantiers n’est applicable qu’à condition de respecter strictement les règles ouvrant droit à cette exonération.

2017-05-22T10:39:22+00:00 24/05/2017|Social|

Compte personnel d’activité.

Le compte personnel d’activité, ouvert depuis le 12/01/2017 permet à chaque salarié de consulter ses droits accumulés dans le cadre du compte personnel de formation, du compte d’engagement citoyen et du compte pénibilité.   Ainsi, via ce compte le salarié pourra être orienté dans son choix de formation en consultant [...]

2017-05-22T09:52:33+00:00 23/05/2017|Social|

Prime de panier et indemnités de transports : peuvent-elle être considérées comme un complément de salaire ?

la Cour de Cassation a déclaré que la prime de panier et les indemnités de transports mises en place par un accord collectif ne sont pas considérées comme un complément de salaire.

2017-05-22T09:46:44+00:00 22/05/2017|Social|