Prélèvement à la source (PAS) : tout comprendre

Une nouvelle charge pèse sur les entreprises à compter de janvier 2019 : le prélèvement de l'impôt à la source (PAS). Il a pour but de prélever l’impôt au moment même où les revenus sont perçus. A travers cet article et une vidéo, nos experts passent en revue les différentes questions que vous vous posez. [...]

2018-10-05T11:01:36+00:005/10/2018|Fiscalité, Social|

Période d’essai : attention au renouvellement automatique

La période d’essai se définit comme une période prévue au début d'un contrat de travail, pour permettre à l'employeur de juger les aptitudes professionnelles du futur salarié. Le renouvellement de cette période n’est pas systématique. Dans ce cas concret, la période d’essai initiale de 3 mois d’un salarié cadre a été renouvelée d’autant [...]

2018-10-03T09:51:07+00:003/10/2018|Social|

La rupture conventionnelle, une alternative au licenciement

En 2008, répondant à une attente forte du monde du travail, l’État a instauré la rupture conventionnelle, unique possibilité de rompre un contrat à l’amiable. Tous les contrats ne sont pas concernés. La rupture conventionnelle ne s’applique qu’aux CDI (contrat à durée indéterminée). Il est possible d’y recourir même si le salarié est [...]

2018-09-18T10:45:56+00:0021/09/2018|Social|

User sans abuser du Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Contrairement à l’idée communément répandue, le Contrat à durée déterminé (CDD) est strictement encadré et son recours répond à des critères précis. Tout d’abord, un CDD correspond à un besoin spécifique : une mission urgente (« extra »), le remplacement temporaire d’un salarié (maladie, congés, ...), une augmentation provisoire de l’activité, qu’elle soit ponctuelle (vacances scolaires, [...]

2018-09-18T09:33:49+00:0018/09/2018|Social|

Départ en retraite ? Un site vous guide dans toutes vos démarches.

Le site mesdemarchesretraite.fr permet aux futurs retraités de s’informer sur les démarches à effectuer pour liquider sa retraite. La retraite n’est pas versée automatiquement, il faut que l’assuré en fasse la demande. On entend par liquider sa retraite (ou liquidation des droits à la retraite) le moment choisi par l’assuré pour faire valoir ses droits [...]

2018-07-25T12:41:03+00:0025/07/2018|Social|

L’état de santé d’un salarié ne peut pas justifier son licenciement

Le licenciement d’un salarié revenant d’un arrêt maladie doit être basé sur des raisons dites objectives et dépourvues de caractère discriminatoire lié à son état de santé. Une affaire survenue en 2010 est venue rappeler ce principe à l’employeur. Il avait licencié sa salariée le 23 juin 2010 pour faute grave, et ce, [...]

2018-07-11T10:46:25+00:0011/07/2018|Social|

Sous quelle forme verser le rattrapage salarial suite au congé maternité ?

Les mamans revenant de congé maternité bénéficient d’une majoration de leur rémunération en fonction « des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise » (cf. Code [...]

2018-07-10T16:39:00+00:0010/07/2018|Social|

L’AGEFICE au service de la formation des indépendants

Par oubli ou manque d’information, les indépendants ignorent leurs droits à la formation ! Ils paient pourtant une cotisation forfaitaire de 98 € / an (actuellement) perçue par la Sécurité sociale des indépendants (SSI – ex. RSI). La majorité des indépendants peut ainsi faire appel à l’Agefice, le fond d’assurance formation (FAF) du commerce, de [...]

2018-05-28T08:14:21+00:0029/05/2018|Métiers, Social|

Un salarié peut-il s’appuyer sur un « défaut d’accès ou d’adressage » pour contester son licenciement ?

L’affaire opposait un conducteur scolaire et son employeur. Celui-ci lui avait envoyé une lettre de notification de licenciement pour cause disciplinaire mais, bien que ce fut l’adresse effective du salarié, la lettre lui revint avec la mention « défaut d’accès ou d’adressage », les services postaux n’ayant pu accéder à l’adresse de l’employé. Le salarié considéra [...]

2018-05-23T08:24:50+00:0028/05/2018|Social|

Macron va-t-il supprimer le forfait social sur l’intéressement ?

Les entreprises de moins de 250 salariés, qui ont un accord d'intéressement, ne seront plus assujetties au forfait social à compter du 1er janvier 2019. C’est du moins ce qu’a annoncé Emmanuel Macron lors de son interview le 12 avril 2018. En quoi est-ce intéressant ? Aujourd’hui, le forfait social sur les sommes versées au [...]

2018-05-23T08:20:52+00:0025/05/2018|Social|