Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche pour 2020 ?

La Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, dite "prime Macron" est reconduite en 2020. Mais attention, certaines conditions d'attribution et de défiscalisation changent. Nous vous présentons les nouvelles conditions de mises en place, voici tout ce que vous devez savoir. Ce qui change en 2020 : En plus de réaliser une décision [...]

2020-01-14T18:32:45+01:0014/01/2020|Social|

Dirigeants et mandataires sociaux : évaluation de l’avantage en nature nourriture

Depuis le 01/01/2020, l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture aux dirigeants mentionnés aux 11°, 12° et 23° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, est possible. Il s’agit : des gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ; des présidents [...]

2020-01-07T11:08:21+01:007/01/2020|Social|

Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage conclus à compter du 1er janvier 2020

Le principe Depuis le 1er janvier 2020, si en tant qu’employeur, vous pouvez conclure un contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU), vous devrez vous acquitter d’une taxe forfaitaire d’un montant de 10 €. Le gouvernement a mis en place cette mesure dans le but d’inciter les entreprises à proposer des CDI ou [...]

2020-01-06T11:50:17+01:006/01/2020|Social|

Travailleurs indépendants et loi Madelin

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants, artisans et commerçants de bénéficier d’une protection sociale. Ainsi, dans le cadre d’une souscription à une complémentaire retraite, prévoyance ou santé (mutuelle), les cotisations versées sont déductibles fiscalement. Voici ci-dessous les plafonds de déduction fiscale pour 2019 : Cotisations facultatives d’assurance vieillesse * Niveau de bénéfice en [...]

2019-11-15T16:26:34+01:0028/11/2019|Social|

01/10/2019 : baisse des cotisations d’assurance chômage

Depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale, une réduction générale des cotisations patronales permet de diminuer les charges patronales (Maladie-Assurance-Vieillesse-Décès, allocations familiales, accident du travail et maladies professionnelles, retraite complémentaire ARGIC-ARRCO) pour les salaires qui n’excèdent pas 1,6 fois le smic (soit 2 434 € brut/mois). Au 1er octobre 2019, cette réduction pour les [...]

2019-11-06T13:54:48+01:0025/11/2019|Social|

Quel est le montant de l’Allocation « Chômage » pour les Travailleurs Indépendants (ATI)?

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’ATI : Allocation des Travailleurs Indépendants s’ils remplissent certaines conditions. Le montant de cette allocation a été fixé par décret à 26.30€/jour (soit l’équivalent de 800€/mois). Celle-ci sera versée pour une durée de 182 jours calendaires soit l’équivalent de 6 mois à partir de [...]

2019-11-15T16:03:33+01:0022/11/2019|Social|

Taux de contribution assurance chômage : un système de bonus/malus bientôt mis en place

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus sera mis en place pour les entreprises de plus de 11 salariés. Le taux de contribution patronale due par les entreprises pourra ainsi être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction [...]

2019-11-15T15:44:18+01:0020/11/2019|Social|

Le forfait social à 0%

Le forfait social se définit comme une contribution à la charge de l’employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations extra-salariales ou les gains non soumis aux cotisations sociales. Depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale 2019, le forfait social a été supprimé sur la participation, l’intéressement et l’abondement dans les PEE [...]

2019-10-22T16:36:32+01:005/11/2019|Social|

Contrat de travail à temps partiel : attention au formalisme et aux critères à respecter

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat conclu avec un salarié dont la durée de travail est inférieure à la durée légale ou durée conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. Ce dernier doit comporter certaines mentions obligatoires comme : la qualification du salarié les éléments de rémunération la durée hebdomadaire ou mensuelle de [...]

2019-10-17T14:12:55+01:0028/10/2019|Social|

Le taux bureau n’existera plus à compter du 31.12.2019

Le taux bureau permet à l’employeur de bénéficier d’un taux d’accident du travail et maladies professionnelles réduit. Il concerne les salariés déclarés comme non exposés au risque principal de l’établissement et des services tels que: La comptabilité, Le secrétariat La gestion financière, Les ressources humaines, etc. Ce taux sera remplacé à compter du 1er [...]

2019-10-22T15:49:24+01:0023/10/2019|Social|