L’AGEFICE au service de la formation des indépendants

Par oubli ou manque d’information, les indépendants ignorent leurs droits à la formation ! Ils paient pourtant une cotisation forfaitaire de 98 € / an (actuellement) perçue par la Sécurité sociale des indépendants (SSI – ex. RSI). La majorité des indépendants peut ainsi faire appel à l’Agefice, le fond d’assurance formation (FAF) du commerce, de [...]

2018-05-28T08:14:21+00:00 29/05/2018|Métiers, Social|

Un salarié peut-il s’appuyer sur un « défaut d’accès ou d’adressage » pour contester son licenciement ?

L’affaire opposait un conducteur scolaire et son employeur. Celui-ci lui avait envoyé une lettre de notification de licenciement pour cause disciplinaire mais, bien que ce fut l’adresse effective du salarié, la lettre lui revint avec la mention « défaut d’accès ou d’adressage », les services postaux n’ayant pu accéder à l’adresse de l’employé. Le salarié considéra [...]

2018-05-23T08:24:50+00:00 28/05/2018|Social|

Macron va-t-il supprimer le forfait social sur l’intéressement ?

Les entreprises de moins de 250 salariés, qui ont un accord d'intéressement, ne seront plus assujetties au forfait social à compter du 1er janvier 2019. C’est du moins ce qu’a annoncé Emmanuel Macron lors de son interview le 12 avril 2018. En quoi est-ce intéressant ? Aujourd’hui, le forfait social sur les sommes versées au [...]

2018-05-23T08:20:52+00:00 25/05/2018|Social|

Aides aux entreprises dans le cadre des emplois francs

Les employeurs (hors EPA, EPIC, SEM et particuliers employeurs) peuvent bénéficier d’une aide s’ils recrutent, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, un demandeur d’emploi issu d’un quartier prioritaire (liste fixée par un arrêté du 30 mars 2018) : 5 000 € / an dans la limite de trois ans, pour un [...]

2018-05-23T08:18:27+00:00 24/05/2018|Social|

La Loi modifie, un peu, les ordonnances Macron

Validée par le Conseil constitutionnel (21/03/2018), la loi de ratification légalisant les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 sur la réforme du Code du travail a été publiée au Journal Officiel le 31 mars, avec quelques remaniements. Parmi ceux-ci : la liberté dans la formalisation de l’accord entre l’employeur et le salarié en [...]

2018-05-23T08:16:06+00:00 23/05/2018|Social|

Rupture conventionnelle : un délai de rétractation plus souple

Une rupture conventionnelle permet à chacune des parties de se rétracter par courrier dans un délai de 15 jours calendaires ; « ce droit est exercé sous la forme d'une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l'autre partie » (article L.1237-13 du Code du travail). Il était nécessaire de clarifier les [...]

2018-04-30T11:21:26+00:00 1/05/2018|Social|

Licenciement économique : un nouveau mode de diffusion des offres de reclassement

Les décrets d’application des ordonnances réformant le Code du travail paraissent progressivement. Le 21 décembre 2017, les modalités relatives aux offres de reclassement interne, sur le territoire national, en cas de licenciement pour motif économique, ont ainsi été précisées. Elles s’appliquent à toutes les procédures enclenchées depuis le 23 décembre 2017. Concernant la diffusion [...]

2018-04-30T11:20:48+00:00 1/05/2018|Social|

Facebook est-il un vivier d’information pour l’employeur ?

À l’heure où chacun se prépare à la RGPD, le respect des données peut-il se limiter à la clientèle ? La Cour de cassation a tranché. Un employeur qui n’était pas identifié comme un « ami » sur le compte Facebook de sa salariée ne pouvait prétendre utiliser les informations prélevées sur le compte de celle-ci puisque [...]

2018-04-30T11:22:13+00:00 30/04/2018|Social|

Vers une exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA », surnommée « paquet fiscal » a été fortement détricotée au point qu’il n’en reste aujourd’hui que la déduction forfaitaire patronale des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés. Parmi les promesses d’Emmanuel Macron figurait [...]

2018-04-30T11:20:23+00:00 30/04/2018|Social|

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de résultat de ses salariés

Les recommandations du médecin du travail doivent être respectées à la lettre. Le Code du travail stipule que « l'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail [...] En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du [...]

2018-04-09T12:52:35+00:00 10/04/2018|Juridique, Social|