Forfait annuel en jours et horaires de travail contraignants : est-ce compatible ?

Pour relever du forfait annuel en jours, le salarié doit disposer d’une certaine autonomie dans l’organisation de son emploi du temps. Il ne peut pas suivre les horaires en vigueur dans un service ou un atelier.

2017-04-26T16:19:15+00:00 26/04/2017|Social|

Le travail dissimulé : des conséquences potentiellement dramatiques

La lutte contre le travail illégal est une priorité de l’administration. L’accroissement des contrôles opérés ces dernières années a conduit à une augmentation de 13% des redressements en 2015. Des  nouveaux outils et notamment la mise en place de systèmes informatiques des données telle que la déclaration sociale nominative (DSN) permettent de déceler des [...]

2017-03-30T16:32:47+00:00 30/03/2017|Juridique, Social|

Heures complémentaires en dehors de la limite légale: attention à la requalification du contrat !

Un salarié en contrat à temps partiel peut faire des heures complémentaires, sans aller jusqu’au temps complet, sinon il y a un risque de requalification du contrat de travail.

2017-03-16T13:58:46+00:00 24/03/2017|Social|