Le CESU : mode d’emploi

Le CESU ou chèque emploi service universel est un mode de rémunération pour les travailleurs indépendants qui exercent une activité de prestations de services à la personne de type garde d’enfants, entretien de la maison, jardinage, etc. Il existe 2 types de CESU : -Le CESU déclaratif qui permet aux particuliers employeurs de déclarer [...]

2019-09-27T15:28:40+01:007/10/2019|Social|

Reprise d’un fonds de commerce : quel est le sort des salariés en place ?

Selon Article L1224-1 du Code du travail, lors de la reprise d’un fonds de commerce, les contrats en cours se poursuivent dans les mêmes conditions. « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de [...]

2019-09-06T11:35:58+01:0027/09/2019|Social|

Transfert du contrat de travail : qui de l’employeur ou du salarié peut invoquer l’absence d’accord exprès ?

Le transfert conventionnel du contrat de travail d’un salarié ne peut s’opérer qu’avec l’accord exprès de ce dernier. Ce principe a d’ailleurs été rédigé dans l’intérêt du salarié qui reste donc le seul à pouvoir l’invoquer. Dans cet exemple, un salarié relevant de la convention collective des déchets a refusé de signer l’avenant [...]

2019-09-06T11:29:45+01:0020/09/2019|Social|

Rupture conventionnelle : attention à la signature des 2 parties

Rappel : La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Lors d’une rupture conventionnelle il est indispensable que les signatures des 2 parties figurent sur la convention de rupture. En cas d’absence d’un exemplaire signé remis au [...]

2019-09-06T11:20:27+01:0013/09/2019|Social|

Embaucher un salarié agricole

Votre activité agricole se développe et vous pensez éventuellement à embaucher un salarié pour vous aider dans votre exploitation. Différentes étapes et formalités vont alors découler de ce choix. La 1ère étape : faire un point sur votre situation comptable Avant de vous lancer, vous devez vous assurer que votre projet d’embauche [...]

2019-08-26T15:37:08+01:0030/08/2019|Agricole, Social|

Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte au travail ?

La Cour de Cassation avait déjà validé le fait qu’une rupture conventionnelle pouvait être signée alors que le salarié était en arrêt de travail suite à un accident ou une maladie professionnelle, à condition qu’il n’y ait ni fraude, ni vice de consentement. En revanche aucune jurisprudence sur le cas d’une rupture conventionnelle si [...]

2019-07-25T16:42:34+01:0020/08/2019|Social|

Accroissement temporaire d’activité et CDD : la prudence est de mise

Pour pouvoir recourir au contrat à durée déterminée (CDD) l’employeur doit respecter certaines règles. Dans certains cas, ce recours peut être remis en cause et le contrat requalifié en CDI. Dans cet exemple précis, une salariée avait été embauchée en CDD pour pallier au besoin d’un organisme de formation pour adultes.  Une nouvelle [...]

2019-07-25T16:22:30+01:0013/08/2019|Social|

Modification du contrat de travail : le salarié peut-il refuser ?

Le contrat de travail d’un salarié est automatiquement transféré en cas de changement d’employeur. Le salarié est en revanche en droit de refuser une modification de son contrat de travail  (par exemple changement de lieu de travail en dehors du secteur géographique). Dans un récent arrêt, la Cour de cassation est revenue sur ce [...]

2019-07-25T16:14:57+01:006/08/2019|Social|

Bénéficier des chèques vacances en tant qu’infirmier(e) libéral(e) : mode d’emploi

En tant qu’infirmier(e) libéral(e), vous pouvez défiscaliser une partie du coût de vos vacances en ayant recours aux chèques vacances. Ils vous permettent de payer une partie des dépenses de vos vacances (hébergement, restauration, voyage, transport, etc.) et sont valables 2 ans. Quels-sont les avantages ? Sur le plan fiscal, vous pouvez [...]