Association agréée : définition et mode d’emploi

Une association dite agréée est une association ayant reçu un agrément par une autorité administrative compétente relevant de l’Etat. Cet agrément est délivré selon divers critères propres à la structure de l’association. En devenant agréée, l’association pourra ainsi : Obtenir des subventions spécifiques Bénéficier d’avantages fiscaux Collaborer avec les services publics Pour obtenir [...]

2019-08-02T12:48:44+01:0025/09/2019|Association, Non classé|

Revenus 2018 : pensez à payer vos impôts !

L’avis d’imposition est disponible depuis cet été sur l’espace personnel www.impots.gouv.fr. Si aucune action n’est à entreprendre du fait de l’année blanche mise en place par le Gouvernement, les contribuables ayant déclaré des revenus exceptionnels doivent tout de même régler leur impôt sur le revenu. Aucun prélèvement ne sera effectué automatiquement par les Services Fiscaux. [...]

2019-09-11T08:21:58+01:0011/09/2019|Non classé|

SignalConso, un nouveau service public dédié aux consommateurs et aux professionnels

Lancée à titre expérimental dans les régions Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, cette web application accessible depuis un smartphone permet aux consommateurs de signaler facilement les problèmes rencontrés quotidiennement lors de leurs achats : erreur de prix, produit périmé, publicité trompeuse… Le développement de ce site, portée par le Ministère de l’économie (DGCCRF), [...]

2019-09-03T17:00:21+01:003/09/2019|Non classé|

Comment déclarer les revenus issus de la location meublée ?

Lorsque vous mettez en location un logement en meublé, les revenus issus de cette location sont imposables dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Quel régime d'imposition ? Selon le montant des recettes issues de la location meublée, vos revenus seront à déclarer au régime MICRO ou au régime RÉEL. [...]

Inauguration Pyramide

Retour en images 📸 Inauguration de la Pyramide avec le groupe Archimède ! L'innovation est au cœur de la Pyramide avec la table de numérisation de Réalité Augmentée, l'imprimante 3D ou encore le casque de Réalité Virtuelle.  

Le nouveau régime Agirc – Arrco facilite-t-il la gestion des retraites complémentaires ?

L’union des deux régimes de retraite complémentaire, Agirc (cadres) et Arrco (salariés), est effective depuis le 1er janvier 2019. L’accord du 17 novembre 2017, signé par les partenaires sociaux, fixe la réglementation, les modalités de gestion et de gouvernance du nouveau régime Agirc-Arrco : L’objectif de simplification de gestion sera-t-il atteint ? Oui. Assiettes, taux [...]

2019-01-29T10:26:59+01:0029/01/2019|Non classé, Social|

La contribution professionnelle à l’audiovisuel public

La contribution 2018 à l'audiovisuel public des professionnels est de 139 € en métropole et de 89 € dans les DOM, par poste de télévision (ou dispositif assimilé permettant de la recevoir) et ce, quels que soient le mode d’acquisition de ces appareils (source : service-public.fr). Pour rappel, les particuliers ne règlent qu’une seule contribution, [...]

2019-01-14T15:19:48+01:0030/05/2018|Non classé|

Bénéficiaires effectifs

La directive européenne anti blanchiment impose aux personnes morales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés une obligation d’informations sur leurs bénéficiaires effectifs par le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. Définition de bénéficiaire effectif: c’est une personne physique qui détient directement ou indirectement plus de 25% du capital social ou [...]

2019-01-14T15:31:22+01:0029/01/2018|Fiscalité, Juridique, Non classé|