Le nouveau régime Agirc – Arrco facilite-t-il la gestion des retraites complémentaires ?

L’union des deux régimes de retraite complémentaire, Agirc (cadres) et Arrco (salariés), est effective depuis le 1er janvier 2019. L’accord du 17 novembre 2017, signé par les partenaires sociaux, fixe la réglementation, les modalités de gestion et de gouvernance du nouveau régime Agirc-Arrco : L’objectif de simplification de gestion sera-t-il atteint ? Oui. Assiettes, taux [...]

2019-01-29T10:26:59+00:0029/01/2019|Non classé, Social|

La contribution professionnelle à l’audiovisuel public

La contribution 2018 à l'audiovisuel public des professionnels est de 139 € en métropole et de 89 € dans les DOM, par poste de télévision (ou dispositif assimilé permettant de la recevoir) et ce, quels que soient le mode d’acquisition de ces appareils (source : service-public.fr). Pour rappel, les particuliers ne règlent qu’une seule contribution, [...]

2019-01-14T15:19:48+00:0030/05/2018|Non classé|

Bénéficiaires effectifs

La directive européenne anti blanchiment impose aux personnes morales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés une obligation d’informations sur leurs bénéficiaires effectifs par le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. Définition de bénéficiaire effectif: c’est une personne physique qui détient directement ou indirectement plus de 25% du capital social ou [...]

2019-01-14T15:31:22+00:0029/01/2018|Fiscalité, Juridique, Non classé|

Faute Grave et responsabilité pécuniaire du salarié.

Pour engager la responsabilité pécuniaire du salarié il faut pouvoir démontrer les actes de malveillances commis au préjudice de l’employeur, et l’intention de nuire du salarié, à défaut la faute lourde n’est pas établie.

2019-01-14T15:51:34+00:0029/03/2017|Non classé|