Professions médicales

Vétérinaires : peuvent-ils exercer plusieurs professions ?

Il est possible pour un vétérinaire d’exercer d’autres professions de type BNC. Il est en effet assez courant pour les vétérinaires de pratiquer d’autres activités dans le secteur médical ou dans un secteur hors prestation médicale. Sont assimilées à du BNC et incluses dans la déclaration 2035 les recettes issues de la seconde [...]

2019-01-14T15:38:15+01:0028/06/2017|Professions médicales|

Rédaction des statuts : mode d’emploi

Dans cet exemple, une société de fait existait entre infirmières libérales, aucun règlement n’avait pourtant été mis en place. Lors de l’arrêt de l’activité de l’une des associés, cette dernière a réclamé sa quote-part des bénéfices. Selon elle, les sociétaires s’étaient entendues sur une répartition proportionnelle aux droits sociaux. La Cour de Cassation donne [...]

2019-01-14T15:38:34+01:0021/06/2017|Professions médicales|

Pharmacie : pas d’avantage fiscal pour un fonds de commerce ayant une activité différente

Une pharmacie acquiert un fonds de commerce de bar/brasserie dans le but de s’agrandir. Peut-elle déduire les sommes versés pour cette acquisition ?

2019-01-14T16:02:32+01:0018/04/2016|Pharmacie|