Association

Association: peut-elle intervenir dans un litige judiciaire entre un investisseur et sa banque ?

La réponse est oui, une association de consommateurs peut juridiquement intervenir dans un litige judiciaire entre un investisseur et sa banque. En effet, dès lors qu’un ou plusieurs consommateurs agissent devant une juridiction civile en réparation d’un préjudice subi à raison de faits non constitutifs d’une infraction pénale, les associations de consommateurs agréées peuvent [...]

2019-01-14T15:25:10+01:008/02/2018|Association|

Un mineur peut-il créer une association ?

Un mineur de moins de 16 ans peut créer et administrer une association, sans l’accord de ses parents. Sous réserve de l’accord écrit et préalable de son représentant légal le mineur peut désormais accomplir les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition. Les mineurs de plus de 16 ans [...]

2019-01-14T15:25:11+01:002/02/2018|Association|

Association et impôts commerciaux limites

Les seuils de recettes à ne pas dépasser pour les associations ont été réévalués en 2017. Elles sont portées à 61.634 €. En matière d’impôt société pour les exercices sociaux ouvert à compter du premier janvier 2017 ; pour l’année 2017 en matière de CET ; pour l’année 2017 en matière de TVA. A [...]

2019-01-14T15:36:20+01:0018/07/2017|Association|

Association et fonctionnaires : est-ce compatible ?

Les fonctionnaires peuvent travailler à titre accessoire dans des associations. Il existe désormais une liste exhaustive des activités pouvant être exercées à titre accessoire par un agent public. Il s’agit entre autre de : la formation et l'enseignement, les activités culturelles, les activités sportives, .... ComptaCom, au service des associations. Source : décret 2017-105 [...]

2019-01-14T15:38:14+01:002/07/2017|Association|