Un don se caractérise principalement par son caractère définitif (il se différencie en cela d’un apport qui est restitué notamment en cas de dissolution) et par son absence de contrepartie (c’est donc un acte désintéressé). Les dons versés, par un particulier ou une entreprise, à une association peuvent prendre plusieurs formes : Versement de [...]
Association sans activité lucrative Association avec activité lucrative accessoire ou principale IS (Impôt sur les sociétés) Non redevable excepté sur les revenus de patrimoine ou d’épargne. Le taux d’imposition est alors minoré à 24 %, 15 % ou 10 % selon les cas. Redevable de l’impôt sur les sociétés sur les seuls revenus lucratifs [...]
A compter du 1er janvier 2020, un nouveau plan comptable entrera en vigueur. Il vise toutes les associations à but non lucratif qui sont tenues d’établir des comptes annuels. Il s’applique donc aux associations mais aussi plus largement aux fondations, fonds de dotation ou encore certains syndicats et comités d’entreprise. L’ensemble des exercices ouverts [...]
Dans le cadre de l'accompagnement des associations, qui tiennent une comptabilité particulière en termes de fonctionnement, le nouveau site internet dédié est dès à présent mis en ligne. Retrouvez-le via l'adresse suivante : https://asso.compta.com . Le logiciel Compta.com est proposé à titre gratuit à toutes les associations et notre partenariat avec Hello Asso permet [...]
Il existe 4 formes d’associations. Focus sur chacune d’entre elles. L'association déclarée L’association déclarée est la plus courante des formes associatives. L’association est déclarée (elle a une personnalité juridique) et une annonce au Journal Officiel a été publiée lors de sa création. Cette forme associative possède donc une entité propre, l’association peut [...]
Définition Le CEA ou chèque emploi associatif permet aux associations à but non lucratif ou aux fondations de remplir les formalités obligatoires en matière d’embauche et de gestion des salariés. Ce document unique permet d’accomplir les formalités relatives à l’embauche gratuitement. L’employeur souhaitant adhérer à ce service devra exclusivement l’utiliser pour l’ensemble de [...]
Une association dite agréée est une association ayant reçu un agrément par une autorité administrative compétente relevant de l’Etat. Cet agrément est délivré selon divers critères propres à la structure de l’association. En devenant agréée, l’association pourra ainsi : Obtenir des subventions spécifiques Bénéficier d’avantages fiscaux Collaborer avec les services publics Pour obtenir [...]
Définition d'une association Par définition, selon l’article de la loi de 1901, on définit une association comme “la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.” Le choix de l’activité de l’association est libre [...]
1 - Les obligations comptables des associations Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité, selon : La taille de l’association, La source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don…) Son activité Exercice, ou non, d’une activité lucrative En fonction de ses obligations, l’association pourra alors tenir une comptabilité : - « en partie simple » [...]
1 - Les spécificités de l'emploi associatif Tout comme une entreprise commerciale, une association sans but lucratif peut être amenée à embaucher un salarié. Les salariés embauchés sont alors soumis au droit du travail et de la sécurité sociale. L’employé travaillant au sein d’une association est sous l’autorité du conseil d’administration, du président [...]
