Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)

La Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) est avec la Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises (CVAE) une composante de la Contribution Economique Territoriale (CET), laquelle a remplacé l’ancienne Taxe Professionnelle. Ces impôts ont été institués par la loi de finance pour 2010.

Location meublée ou nue : les différents mode d’imposition, seuils et plafonds

Vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs biens que vous louez ? Les revenus tirés de la location peuvent relever soit de la catégorie des revenus fonciers, soit des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En effet, les modalités d'imposition diffèrent selon que la location soit nue ou meublée. Quelles sont les meilleures options ? Seuils et [...]

Location saisonnière et assujettissement aux cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2017, les loueurs en meublé non professionnels dont les recettes annuelles de location meublée (appréciées pour le foyer fiscal) dépassent 23.000 €, sont assujettis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants (RSI) lorsque les locaux qu’ils exploitent sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la [...]

Abrogation de la condition d’inscription au RCS pour les loueurs en meublé professionnels

Dans une décision du 8 février 2018 (2017-689 QPC), le Conseil Constitutionnel a abrogé la condition d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les loueurs en meublé professionnels (LMP). Cette condition n’avait pas de fondement juridique car la location meublée est une activité civile. A ce stade, les LMP doivent donc [...]

Location meublée et centre de gestion agrée (CGA)

Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérent à un Centre de Gestion Agréé (CGA). L'adhésion doit intervenir dans un délai de 5 mois maximum après le début de l'activité ou de l'exercice comptable. Une déclaration 2031 à prix ultra-réduit ! L'inscription au CGA en LMNP / LMP [...]

Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP) : particularités et limites du régime fiscal LMP.

Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) est souvent présenté comme très intéressant fiscalement. En réalité les avantages apparents de ce statut peuvent présenter des inconvénients et les quelques avantages  restant ne s’appliquent  que dans certains cas très particuliers. Le Statut du loueur en meublé professionnel (LMP) Le statut LMP  est défini  à l’article [...]