Location nue / location meublée : quelles sont les charges déductibles ?

Les propriétaires d’un bien en location, nue ou meublée, peuvent déduire, sous certaines conditions, les frais et les charges qu’ils supportent. Le Code Général des Impôts fournit la liste des dépenses déductibles concernant les revenus fonciers : Les frais de gestion, de garde et de procédure Les dépenses d’entretien et de réparation Les [...]

LMP ou LMNP : comparaison

Impôt sur revenu : Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal du loueur en meublé professionnel, le bailleur meublé doit réunir plusieurs conditions. Depuis le 1er janvier 2019, l’administration fiscale considère qu’il n’est plus nécessaire d’être inscrit au Registre du Commerce (RCS). Les conditions à remplir sont donc les suivantes : Dépasser le seuil de [...]

Transmission de votre résidence secondaire : tout ce qu’il faut savoir

La question de la transmission de la résidence secondaire est une question souvent soulevée par nos clients. Il convient de bien anticiper cette situation avec votre expert-comptable afin d’éviter les conflits avec votre descendance.

Confusion de patrimoine

Les créanciers peuvent demander à ce que la procédure collective d’une société commerciale puisse être étendue à une SCI en invoquant une confusion de patrimoine entre les deux sociétés. Dans un cas précis, il a été constaté des flux financiers anormaux entre les sociétés. En effet, la SCI louait des locaux à la société commerciale. [...]

SOCIETE CIVILE : Agrément des héritiers

Dans les statuts d’une société civile, il était prévu que les héritiers en ligne directe d’un associé décédé devenaient associés lorsqu’ils étaient agréés par une décision unanime des associés. Le conjoint d’un associé décédé avait recueilli les parts sociales dans son patrimoine et précisait que n’étant pas héritier en ligne directe, il n’avait pas à [...]