Location Meublée Professionnelle et parahôtellerie : Quelles différences entre ces 2 régimes ?

Les loueurs en meublé bénéficient d’un régime fiscal particulier, lié historiquement à des activités de location de logements dans des conditions proches de l’hôtellerie. Or ces activités de parahôtellerie sont des activités commerciales et la plupart du temps professionnelles, tandis que l’activité de location meublée reste juridiquement de nature civile, (mais pas sur le [...]

Questions/réponses sur le régime réel simplifié

Quand dois-je faire connaître mon activité de loueur en meublé ? La déclaration de début d’activité (POi) est à effectuer auprès des impôts dans les 15 jours qui suivent le début d’activité. Vous pouvez opter pour le régime réel simplifié lors du dépôt de cette déclaration. Il est également possible en cas d’activité nouvelle [...]

Loueur Meublé non Professionnel : suis-je redevable de la cotisation foncière des entreprises ?

Rappel/Définition : La contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Les loueurs en meublés sont en principe assujettis à ces impôts. La CVAE n’étant due qu’au-delà d’un chiffre d’affaires hors taxe [...]

LMNP : quel mobilier faut-il obligatoirement fournir en location meublée ?

Depuis 2015, la Loi Alur prévoit une définition légale de la location meublée. En conséquence, les propriétaires de biens meublés doivent respecter une liste d’équipements minimum à fournir : literie avec couette ou couverture ; Un dispositif d’occultation des fenêtres dans pièces destinées à être des espaces de nuit Plaques de cuisson Four Réfrigérateur et [...]

Régime fiscal de la location meublée.

  Les loueurs en meublé bénéficient d’un régime fiscal particulier lié historiquement à des activités de location de logements dans des conditions proches de l’hôtellerie. L’activité de loueur en meublé reste cependant juridiquement de nature civile, sauf en matière de droit fiscal où elle est classée dans la catégorie des Bénéfices Industriels et [...]

SCI et intention de louer en meublé : ATTENTION A L’IMPOSITION

La Cour Administrative rappelle que la simple intention de louer un bien en meublé au sein d’une SCI caractérise l’existence d’une activité commerciale. C’est ainsi que dans cet exemple concret une SCI qui a acquis en 2013 des meubles et conclu un contrat de gestion immobilière s’est vu redressée fiscalement. En effet, selon [...]

2019-12-02T17:19:33+01:005/12/2019|Immobilier|

Location nue / location meublée : quelles sont les charges déductibles ?

Les propriétaires d’un bien en location, nue ou meublée, peuvent déduire, sous certaines conditions, les frais et les charges qu’ils supportent. Le Code Général des Impôts fournit la liste des dépenses déductibles concernant les revenus fonciers : Les frais de gestion, de garde et de procédure Les dépenses d’entretien et de réparation Les [...]

LMP ou LMNP : comparaison

Impôt sur revenu : Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal du loueur en meublé professionnel, le bailleur meublé doit réunir plusieurs conditions. Depuis le 1er janvier 2019, l’administration fiscale considère qu’il n’est plus nécessaire d’être inscrit au Registre du Commerce (RCS). Les conditions à remplir sont donc les suivantes : Dépasser le seuil de [...]

Louer une partie de sa résidence principale : comment éviter l’imposition des recettes locatives ?

En louant une partie de votre résidence principale, vous bénéficiez d’une exonération d’impôts si : les pièces louées ou sous-louées font partie de votre résidence principale [1] les pièces louées constituent la résidence principale du ou des locataires (ou sa résidence temporaire s’il justifie d’un contrat de travail saisonnier) le prix de la location est [...]

2019-12-02T18:13:29+01:0025/10/2019|Immobilier|

Amortir un bien en usufruit viager en LMNP : est-ce possible ?

En comptabilité, l’amortissement correspond à la perte de valeur d’un objet utilisé dans le cadre de l’activité d’une entreprise. Pour donner lieu à un amortissement, un élément d’actif incorporel doit ainsi: Etre utilisable pendant une durée prévisible lors de son acquisition Générer des avantages qui prendront fin à une date déterminée La question [...]