GMS

Gaspillage alimentaire : les GMS mises à contribution !

Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un nouveau texte impose le don à des associations caritatives des invendus ou de leur transformation, y compris pour les produits de marque distributeur.

2019-01-14T15:57:23+01:0025/08/2016|BIC, Commerces alimentaires, GMS, Juridique|

Du nouveau dans le paysage de la distribution alimentaire française

L’information est passée quasiment inaperçue, mais elle devrait pourtant modifier les lignes dans le paysage de la distribution alimentaire en France. La Cour d’Appel de Versailles a, le 26 novembre 2015, rejeté six requêtes créées par plusieurs enseignes contre l’ouverture par la société Costco France d’ouvrir un magasin de 12 000 m² dans l’Essonne, suite [...]

2019-01-14T16:04:34+01:0021/01/2016|GMS|

Bricolage : travail du dimanche

Ces arrêts du Conseil d'Etat fixent en principe définitivement et a priori en attendant la loi Macron, la question de l'ouverture dominicale des magasins de bricolage, en l'autorisant ! Rappelons tout d'abord que le Code du Travail (articles L 3132-12 et R 3132-12) admet le travail le dimanche dans les commerces "dont le fonctionnement ou [...]

2016-12-22T10:51:37+01:0020/04/2015|Commerce de biens, GMS, Social|

GMS : réforme de l’urbanisme commercial

Le décret d’application de la loi Pinel du 18 juin 2014, réformant le droit de l’urbanisme commercial, a été publié le 12 février 2015. Il détaille les modalités relatives à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, aux procédures de recours et à la fin d’exploitation. Demande d’autorisation d’exploitation commerciale Depuis la loi Royer du 27 décembre [...]

2016-12-22T10:51:37+01:0019/04/2015|GMS|

GMS : pas de TASCOM sur les « drive »

Les magasins de vente au détail de biens sont assujettis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) basée sur la surface de vente de commerce de détail. Pour les « drive », comme les commerces de vente par internet, les surfaces de stockage des marchandises à emporter ne sont pas des surfaces accessibles à [...]

2016-12-22T10:51:37+01:004/04/2015|GMS|

Travail de nuit illégal dans les commerces alimentaires

La Cour de Cassation a condamné, le 2 septembre 2014, à une contravention de 5ème classe (amende de 7 500 Euros pour les personnes morales) un supermarché d’alimentation générale suite à un contrôle de l’inspecteur du travail, qui avait constaté que 2 salariés travaillaient très régulièrement et principalement après 21 heures (5 jours par semaine [...]

2016-12-22T10:51:43+01:0024/11/2014|Commerces alimentaires, GMS|

GMS : information URSSAF destinée à la grande distribution

L’Urssaf de Bretagne a adressé à toutes les entreprises de la grande distribution une note sur le recours à des intervenants extérieurs rappelant que : le recours à un prestataire extérieur pour un montant supérieur à 3 000 Euros nécessite des vérifications sur le K bis et l’attestation de paiement des déclarations sociales, sous peine de [...]

2016-12-22T10:51:44+01:006/10/2014|GMS|

GMS : les drive bientôt soumis à autorisation d’exploitation commerciale

Les drive seraient bientôt soumis à CDEC. Ne comportant pas de surface de vente les drive n'entrent pas dans le champs d'application du titre 5 du Code Commerce. La Ministre de l'Artisanat, du Commerce et de l'Industrie a indiqué qu'une disposition spécifique soumettant les "drive" au régime de l'autorisation d'exploitation commerciale sera insérée dans le [...]

2014-02-16T10:22:21+01:0016/02/2014|GMS, Métiers|

GMS : les CDAC doivent veiller au respect des règles de libre concurrence

Les Commissions d'Aménagement Commercial (CDEC ou CDAC), lorsqu'elles examinent un projet de création ou d'extension de magasin à grande surface, doivent aussi veiller au respect par ce projet des règles qui ont pour objet de préserver le libre jeu de la concurrence. Notamment le projet ne doit pas être de nature à présenter un risque [...]

2014-01-07T12:37:21+01:007/01/2014|GMS, Métiers|