Franchise

Franchise : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

4 septembre 2017

Franchise et médecine : est-ce compatible ?


Les enseignes d’épilation pratiquant la technique de l’épilation à la lumière pulsée pratiqueraient illégalement la médecine.

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1 septembre 2017

Franchise : annulation du contrat


Dans cet exemple, le franchiseur avait trompé son futur franchisé.

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3 juillet 2017

Franchise : quelles sont les incidences de la loi El Khomri ?


Rappel : l’article 64 de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, dite loi EL KHOMRI a mis en place l’institution d’une instance de dialogue pour les réseaux de franchise comptant plus de 300 salariés. Aucune modalité n’est à ce jour […]

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24 juin 2017

Franchise et instance de dialogue : décret publié


La mise en place d’une instance de dialogue dans les franchises de plus de 300 salariés a été instaurée par décret. Les modalités d’application ne sont pas encore publiées. ComptaCom accompagne les franchiseurs/franchisés. Source : décret 2017-773 du 06 mai 2017

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23 juin 2017

Franchise : loyauté et transparence sont de mises


L’article 1104 du Code Civil est rédigé de manière courte et efficace : « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public ». Dans ce dossier la Cour estime que le franchiseur « avait obligation de faire une présentation loyale du réseau d’exploitants » La Cour reprochait au franchiseur de ne […]

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7 juin 2017

Franchise et groupement : comment les distinguer ?


Le groupement peut parfois s’avérer une alternative intéressante à la franchise.

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12 mai 2017

Franchise et rupture massive du contrat


Dans cette affaire, le franchiseur d’une enseigne d’agences immobilières dénonce 43 contrats de franchise sur 95, soit 45% du réseau franchisé. Il dénonce la clause de non réaffiliation.

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26 avril 2017

L’absence de site pilote pour la franchise peut-elle être qualifiée d’absence de savoir-faire ?


Dans cet exemple précis un franchisé demande l’annulation du contrat de franchise avec son franchiseur au motif d’absence de savoir-faire.

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8 mars 2017

Franchise et assistance du franchiseur


Le franchisé doit rester un entrepreneur indépendant et le franchiseur doit rester à sa place pour ne pas s’immiscer dans la gestion du franchisé. La notion d’assistance doit être définie au préalable dans le contrat.

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1 février 2017

Franchise et fin de contrat


Les contrats de franchise ont généralement des durées limitées qui peuvent varier de 5 à 7 ans

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29 décembre 2016

Franchise et clause de non-affiliation : mode d’emploi


Une clause de non-réinstallation et de non affiliation reste parfaitement valable, si le franchiseur en fait bon usage

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15 décembre 2016

Franchise et clause de non-affiliation : mode d’emploi


Qu’est-ce que la clause de non-affiliation?

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