Mécanique et transport

Garagiste : doit-il proposer des pièces d’occasion pour la réparation des véhicules ?

A compter de janvier 2017, tous les garagistes devront proposer des pièces d'occasion pour la réparation ou l'entretien des véhicules de leurs clients.

2019-01-14T15:54:21+01:008/11/2016|Mécanique et transport|

DES : déclaration européenne des services

Lors de la fourniture d’une prestation de services, il faut définir le lieu où elle se situe et donc le pays où sera due la TVA. Il s’agit de définir si cette prestation est fournie à un preneur assujetti ou non assujetti. Selon l’article 259-1 du Code général des impôts, le lieu des prestations [...]

2019-01-14T16:04:00+01:003/03/2016|Fiscalité, Transport|

Taxis parisiens : nouveaux tarifs au 1er mars 2016

Un encadrement des prix pour les taxis de l’agglomération parisienne. Suite à la publication de cet arrêt et à partir du 1er mars prochain, les taxis parisiens devront respecter des tarifs forfaitaires sur les courses reliant Paris à ses aéroports, ne pouvant dépasser : 55 € pour une course entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle [...]

2019-01-14T16:04:19+01:005/02/2016|Taxi|

Transport : faute du transporteur

Dans ce dossier, un expéditeur avait remis à un transporteur un dossier d'appel d'offre à expédier à un établissement public. Le bordereau de dépôt à l'expéditeur indiquait clairement la date impérative de livraison, sous peine de forclusion. Malheureusement le dossier d'appel d'offre arrive en retard à l'établissement public et l'expéditeur est donc exclu de l'appel [...]

2016-12-22T10:51:37+01:0030/03/2015|Transport|

Transporteur aérien : responsabilité !

Rappel : le transporteur aérien est responsable des dommages survenus en cas de lésion corporelle subie par un passager lorsque l’accident a eu lieu soit à bord de l'avion soit lors de l'embarquement ou du débarquement, l'accident se définissant ici comme un événement soudain et extérieur à la victime. Ainsi, une passagère avait chuté lors [...]

2016-12-22T10:51:41+01:003/01/2015|Transport|