BTP

La guerre en Ukraine a des conséquences sur de nombreux secteurs d’activité en France. En particulier, la hausse du prix du gazole non routier (GNR) impacte la trésorerie et les marges des entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP). Une aide spécifique a été créée dans le cadre du plan de résilience.   Quelles sont […]

L’attestation de vigilance garantit le respect des obligations sociales d’une entreprise. Ce document est exigé pour répondre aux appels d’offres des marchés publics et pour tout contrat de sous-traitance de façon générale. Comment faire lorsqu’on lance son activité ? Désormais, une attestation de vigilance provisoire est possible dès la création de son entreprise.   Quels […]

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose de nouvelles obligations pour le secteur du BTP. L’objectif est d’informer et sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur la question du traitement de leurs déchets par les entreprises auxquelles ils font appel. Tout devis doit désormais mentionner […]

Dans le secteur du bâtiment, le recours à la sous-traitance est très fréquent, notamment pour pouvoir fournir toutes les compétences nécessaires sur un chantier. Un principe d’autoliquidation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique depuis 2014 pour permettre au sous-traitant de ne pas déclarer, ni payer de TVA sur ses prestations. Retrouvez ici […]

Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour remobiliser les entreprises sur le recrutement d’apprentis, du CAP au Master. Quel est le montant de l’aide ? L’aide s’élève à 5 000 € pour l’embauche à temps plein d’un apprenti de moins de 18 ans, et 8 000 € pour un jeune de 18 […]

Une aide a été lancée pour encourager les entreprises à recruter des salariés de moins de 26 ans, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, jusqu’au 31 janvier 2021. Quel est le montant de l’aide ? Le montant s’élève à 4 000 € maximum pour une embauche à temps plein en CDI, soit 1 000 […]

Le Fonds de solidarité a été mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de leur chiffre d’affaires. Les entreprises recevant ce Fonds peuvent aussi bénéficier d’une aide complémentaire versée par les régions. Elles ont jusqu’au mercredi 15 juillet, au plus tard, pour déposer leur demande. Le Fonds de solidarité […]

Les sociétés civiles de construction vente sont exclues du champs d’application de l’IS lorsqu’elles répondent à certaines conditions.

Les salariés justifiant d’au moins 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois peuvent bénéficier de la cotisation chômage-intempérie.

En cas de défaut d’assurance obligatoire la responsabilité du dirigeant peut être engagée.

Voici le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements Rappel : les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle bénéficient d’un barème spécifique d’exonération pour les indemnités de petits déplacements (transport et repas). Ce barème particulier fixe les limites d’exonération des remboursements […]

Une exonération des cotisations sociales est possible, dans la limite d’un certain montant, pour les indemnités de repas versées au salarié, lorsque celui-ci est en déplacement professionnel et dans l’incapacité de regagner sa résidence principale ou lieu de travail habituel