Quelles sont les sanctions encourues en l’absence de carte professionnelle dans le BTP ?

Depuis 2017, posséder une carte professionnelle est une obligation pour l’ensemble des salariés du secteur BTP. Cette carte a pour objectif principal de lutter contre le travail illégal, elle permet en effet d’identifier plus facilement et rapidement le salarié de la société. En cas de non-respect de cette obligation, les sanctions encourues par [...]

2019-10-31T16:46:45+01:008/11/2019|BTP|

BTP : les deux nouvelles conventions collectives nationales s’appliquent au 01/07/2018

Négociées par les partenaires sociaux, les nouvelles conventions collectives ont pour ambition de s’adapter aux besoins spécifiques des entreprises tout en assurant une protection équivalente aux 780 000 ouvriers du bâtiment en France, et ce, quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise. Quels changements ? Au niveau territorial, les conventions collectives se limiteront à [...]

2019-01-14T15:22:56+01:0017/07/2018|BTP|

BTP : barème 2017

Voici le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements Rappel : les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle bénéficient d'un barème spécifique d'exonération pour les indemnités de petits déplacements (transport et repas). Ce barème particulier fixe les limites d'exonération des [...]

2019-01-14T15:39:26+01:0024/05/2017|BTP, Fiscalité|

Salariés travaillant sur un chantier et indemnités de repas : l’exonération des cotisations sociales n’est pas systématique.

Une exonération des cotisations sociales est possible, dans la limite d’un certain montant, pour les indemnités de repas versées au salarié, lorsque celui-ci est en déplacement professionnel et dans l’incapacité de regagner sa résidence principale ou lieu de travail habituel

2019-01-14T15:39:27+01:0022/05/2017|BTP, Social|

Carte d’identification professionnelle dans le BTP : mode d’emploi

La plupart des salariés doivent être en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle des salariés du BTP. Cette identification a pour but de lutter contre la concurrence déloyale entre entreprises et contre le travail illégal.

2019-01-14T15:39:47+01:003/05/2017|BTP|