Vous souhaitez lancer votre micro-entreprise (auto-entreprise) ? Le cabinet comptable ComptaCom vous présente une série de vidéos explicatives sur le sujet. Vous y trouverez toutes les astuces, les conseils d’experts, pour réussir votre projet de création. Dans cette première vidéo, découvrez ce qu’est la micro-entreprise et quelles sont les étapes pour la [...]
Un don se caractérise principalement par son caractère définitif (il se différencie en cela d’un apport qui est restitué notamment en cas de dissolution) et par son absence de contrepartie (c’est donc un acte désintéressé). Les dons versés, par un particulier ou une entreprise, à une association peuvent prendre plusieurs formes : Versement de [...]
Etre bien conseillé dans le choix de la structure juridique est essentiel. Plusieurs formes existent : SEL, SCP. Focus sur chacune d’elle. La SCP La SCP (Société Civile Professionnelle) est une société avec au moins 2 associés. Les associés partagent les bénéfices. La SEL La SEL (Société d’exercice libéral) est une [...]
Le Pass Numérique : qu'est-ce que c'est ? Le Gouvernement a récemment mis en place le Pass Numérique. L’objectif est d’encourager les artisans et les commerçants à s’inscrire dans une stratégie de digitalisation. Cet enjeu fait partie des priorités du cabinet ComptaCom, notamment à travers la mise à disposition de son logiciel de [...]
Association sans activité lucrative Association avec activité lucrative accessoire ou principale IS (Impôt sur les sociétés) Non redevable excepté sur les revenus de patrimoine ou d’épargne. Le taux d’imposition est alors minoré à 24 %, 15 % ou 10 % selon les cas. Redevable de l’impôt sur les sociétés sur les seuls revenus lucratifs [...]
Depuis 2017, posséder une carte professionnelle est une obligation pour l’ensemble des salariés du secteur BTP. Cette carte a pour objectif principal de lutter contre le travail illégal, elle permet en effet d’identifier plus facilement et rapidement le salarié de la société. En cas de non-respect de cette obligation, les sanctions encourues par [...]
A compter du 1er janvier 2020, un nouveau plan comptable entrera en vigueur. Il vise toutes les associations à but non lucratif qui sont tenues d’établir des comptes annuels. Il s’applique donc aux associations mais aussi plus largement aux fondations, fonds de dotation ou encore certains syndicats et comités d’entreprise. L’ensemble des exercices ouverts [...]
Le dépôt de garantie permet au bailleur de se protéger en cas de non-respect du contrat avec le locataire. En pratique, les loyers sont souvent réglés à l’avance et non à terme échus. Dans ce cas, le dépôt de garantie ne devrait pas dépasser un mois. D’après le Code du Commerce, si le montant [...]
Différence n°1 : la déclaration de début d’activité Si les avocats collaborateurs ont des démarches à effectuer pour déclarer leur activité déclaration URSSAF Sécurité Sociale des Indépendants CNBF, etc Le salarié n’a pas de démarche à effectuer puisque c’est son employeur qui s’en charge. Différence n°2 : la rémunération Le salarié [...]
Les propriétaires d’un bien en location, nue ou meublée, peuvent déduire, sous certaines conditions, les frais et les charges qu’ils supportent. Le Code Général des Impôts fournit la liste des dépenses déductibles concernant les revenus fonciers : Les frais de gestion, de garde et de procédure Les dépenses d’entretien et de réparation Les [...]
