BNC

Les SISA peuvent-elles opter a l’IS ?

Depuis le 1er janvier 2017, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. La société doit compter au moins 2 médecins et un auxiliaire médical parmi ses associés pour être considéré comme une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). Elle a pour but de : permettre le regroupement des professionnels de [...]

2019-01-14T15:38:16+01:0026/06/2017|BNC, Fiscalité|

Agents généraux d’assurance et plus-values professionnelles.

Les agents généraux d’assurance bénéficient d’un régime d’exonération des plus-values à long terme réalisées au titre de la perception des indemnités compensatrices de cessation de mandat perçues lors de leur départ en retraite.

2019-01-14T15:51:35+01:0023/03/2017|BNC|

Les dettes de cotisations sociales URSSAF d’un gérant de SARL peuvent-elles être qualifiées de dettes professionnelles ?

Les dettes de cotisations sociales URSSAF d'un gérant de SARL ont un caractère professionnel et ne peuvent donc pas s'effacer par la mise en surendettement à titre personnel du gérant.

2019-01-14T15:54:22+01:004/11/2016|BIC, BNC, Fiscalité|