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CET et diffuseurs de presse

Les diffuseurs de presse dont la commune de rattachement avait pris la délibération d’être exonéré de CFE peuvent bénéficier de cet avantage.A compter des impositions établies au titre de 2017, l’exonération s’appliquera désormais de plein droit (article 1458 bis du CGI). Il ne sera donc plus nécessaire que la commune ou l’EPCI ait pris une [...]

2019-01-14T15:38:14+01:0030/06/2017|BIC, Fiscalité|

Quelles conditions a respecter pour être exonérés des plus-values a long terme sur les titres de participation ?

4 catégories de titres du portefeuille sont à distinguer : les titres de participation (et assimilés) : régime de quasi-exonération lorsqu’ils ont été détenus pendant au moins deux ans ; les titres de capital-risque : exonération et taxation au taux réduit de 15% des plus-values à long terme lorsqu’ils ont été détenus depuis au moins cinq [...]

2019-01-14T15:38:34+01:0022/06/2017|BIC, Fiscalité|