ComptaCom spécialiste en matière de fiscalité.

Les modalités d’imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés : mode d’emploi

Pour rappel, l’article 19 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a fait évoluer les modalités d’imposition à la taxe sur les véhicules de société (TVS) prévues à l’article 1010 du Code général des impôts.

2017-11-20T12:19:35+00:00 24/11/2017|Fiscalité|