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La location meublée et l’IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ainsi, tout particulier est soumis à l’IFI dès lors que son patrimoine immobilier excède 1.3 millions d’euros. Certains biens peuvent cependant être partiellement ou totalement exonérés. Les biens imposables à l'IFI  sont les [...]

Le CENSI-BOUVARD : que faire au terme des 9 ans ?

L’investissement en Censi Bouvard, permettait d’obtenir une réduction d’impôt directe de 25%. En contrepartie, les amortissements n’étaient pas pris en compte. Les premiers investissements défiscalisés dans ce cadre datent de 2 009. Ils arriveront donc à échéance très prochainement. Au terme de l’engagement des 9 années, plusieurs options s’offrent aux propriétaires. Première option : vendre [...]

2018-09-21T11:23:06+00:0020/09/2018|Fiscalité, Immobilier|

Paiement aux services fiscaux : quels moyens de paiement sont acceptés ?

En 2018, les montants supérieurs à 1 000 € doivent obligatoirement être payés par prélèvement mensuel ou par paiement direct en ligne sur le site impots.gouv.fr. Attention, ce montant sera abaissé à 300 € en 2019. Certains Services des Impôts et des Entreprises comme celui de Royan n’acceptent désormais plus les paiements par [...]

2018-09-21T09:45:12+00:0020/09/2018|Fiscalité|

Le remboursement d’un compte courant d’associé peut-il s’affranchir d’une faute de gestion ?

En principe, tout associé peut obtenir à tout moment le remboursement de son compte courant, et ce, même en cas de situation financière difficile de la société. Cependant, le remboursement ne doit pas sciemment pénaliser les créanciers de l’entreprise ! C’est ce qu’a découvert, à ses dépens, le gérant d’une société… Celle-ci en avait racheté [...]

2018-09-18T11:32:37+00:0020/09/2018|Fiscalité, Juridique|

Le Pacte Dutreil

Le pacte Dutreil est un outil pour faciliter et défiscaliser les donations ou successions de parts sociales d’une société d’exploitation ou d’éléments incorporels et corporels d’une exploitation individuelle. Le pacte est un outil de transmission familiale. Il s’agit d’un régime de faveur permettant une exonération partielle de l’assiette des droits d’enregistrement (75 %) [...]

2018-09-06T10:50:24+00:006/09/2018|Agricole, Fiscalité|

Gérants majoritaires : Etes-vous sûr d’avoir rempli votre déclaration de revenus 2017 correctement ?

La déclaration de revenus des gérants majoritaires a été modifiée pour la déclaration 2018 sur les revenus 2017. La DGFIP a indiqué que ces nouvelles modalités n’ont pas toujours été bien comprises et que de nombreuses déclarations sont erronées.   Jusqu’en 2017, les gérants majoritaires relevant de l’article 62 du CGI déclaraient traditionnellement [...]

2018-07-20T07:51:13+00:0016/07/2018|Fiscalité|

Les vêtements et les tenues de travail sont-ils déductibles ?

Principes de bases  Certaines boutiques, salons de coiffure ou d’esthétique imposent à leurs salariés le port d’une tenue particulière, facilement  identifiable. Ce peut être le cas avec des chemisiers, tee-shirt, pantalons avec logo de l’entreprise. C’est également le cas avec les tabliers et bien évidement des blouses. De manière générale il convient d’appliquer les [...]

2018-06-26T10:14:18+00:0026/06/2018|Fiscalité|

À l’heure du numérique, quid des factures papier ?

Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent numériser leurs « factures papier », émises ou reçues, même les factures en « stock ». Une facture numérisée est considérée comme la copie identique de celle-ci. Elle est aujourd’hui mobilisable dans le cadre de la déduction de la TVA… à condition de respecter les modalités de numérisation ! En cas [...]

2018-05-25T11:26:09+00:0025/05/2018|Fiscalité, Juridique|

Quelle imposition pour quel statut d’entreprise ?

Créer son entreprise ou la faire évoluer est souvent un casse-tête : quel statut pour quel régime et quel type d’imposition ? Choisir le régime de la micro-entreprise, le régime réel ou le régime de la déclaration contrôlée dépend d’abord du chiffre d’affaires et de l’activité. Quatre régimes d’imposition : Le régime de la micro-entreprise Le régime [...]

2018-05-15T09:07:34+00:0018/05/2018|Fiscalité|

Jouer avec les délais de paiement peut coûter très cher !

Même si la durée moyenne des retards de paiement entre les entreprises, par rapport aux limites fixées par la loi, diminue (13,6 jours en 2016, moins de 11 jours en 2017), leurs conséquences restent importantes : problèmes de trésorerie, mise en péril des entreprises les plus fragiles et impacts sur la compétitivité. Certaines doivent alors [...]

2018-05-28T09:03:43+00:0015/05/2018|Fiscalité, Juridique|