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Quels documents tenir à disposition de l’Inspection du Travail ?

Chapo/Intro de l'article Voici ci-dessous la liste des pièces que l’employeur doit présenter en cas de contrôle de l’URSAFF : Déclaration préalable à l’embauche et preuve du dépôt de cette déclaration Registre unique du personnel Double des bulletins de salaire Récépissé de déclaration auprès de la CNIL Registre médical Document unique sur l’évaluation des [...]

2018-11-05T09:52:31+00:0015/11/2018|Fiscalité|

Etat au service d’une société de confiance : que dit cette loi du 11 août 2018 ?

Les contribuables, particuliers comme entreprises voient leurs droits renforcés en cas d’erreur sur la déclaration. L’objectif de l’Etat au travers de cette loi est de réduire la complexité des parcours administratifs en allégeant les normes et de bâtir une relation de confiance avec les contribuables. Voici les principales dispositions : En cas d’erreur sur [...]

2018-11-05T09:32:54+00:008/11/2018|Fiscalité|

Le compte courant d’associés, une gestion gagnant-gagnant !

Vous êtes associé et votre société a besoin de trésorerie, que pouvez-vous faire ? Une avance en compte courant ! Elle peut soit compléter votre part du capital, soit s’apparenter à des créances sur votre rémunération, ou le remboursement de vos frais, le versement de vos dividendes, etc. Pour information, les avances figurent en [...]

2018-10-31T15:30:11+00:0031/10/2018|Fiscalité|

Prélèvement à la source (PAS) : tout comprendre

Une nouvelle charge pèse sur les entreprises à compter de janvier 2019 : le prélèvement de l'impôt à la source (PAS). Il a pour but de prélever l’impôt au moment même où les revenus sont perçus. A travers cet article et une vidéo, nos experts passent en revue les différentes questions que vous vous posez. [...]

2018-10-05T11:01:36+00:005/10/2018|Fiscalité, Social|

La location meublée et l’IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ainsi, tout particulier est soumis à l’IFI dès lors que son patrimoine immobilier excède 1.3 millions d’euros. Certains biens peuvent cependant être partiellement ou totalement exonérés. Les biens imposables à l'IFI  sont les [...]

Le CENSI-BOUVARD : que faire au terme des 9 ans ?

L’investissement en Censi Bouvard, permettait d’obtenir une réduction d’impôt directe de 25%. En contrepartie, les amortissements n’étaient pas pris en compte. Les premiers investissements défiscalisés dans ce cadre datent de 2 009. Ils arriveront donc à échéance très prochainement. Au terme de l’engagement des 9 années, plusieurs options s’offrent aux propriétaires. Première option : vendre [...]

2018-09-21T11:23:06+00:0020/09/2018|Fiscalité, Immobilier|

Paiement aux services fiscaux : quels moyens de paiement sont acceptés ?

En 2018, les montants supérieurs à 1 000 € doivent obligatoirement être payés par prélèvement mensuel ou par paiement direct en ligne sur le site impots.gouv.fr. Attention, ce montant sera abaissé à 300 € en 2019. Certains Services des Impôts et des Entreprises comme celui de Royan n’acceptent désormais plus les paiements par [...]

2018-09-21T09:45:12+00:0020/09/2018|Fiscalité|

Le remboursement d’un compte courant d’associé peut-il s’affranchir d’une faute de gestion ?

En principe, tout associé peut obtenir à tout moment le remboursement de son compte courant, et ce, même en cas de situation financière difficile de la société. Cependant, le remboursement ne doit pas sciemment pénaliser les créanciers de l’entreprise ! C’est ce qu’a découvert, à ses dépens, le gérant d’une société… Celle-ci en avait racheté [...]

2018-09-18T11:32:37+00:0020/09/2018|Fiscalité, Juridique|

Le Pacte Dutreil

Le pacte Dutreil est un outil pour faciliter et défiscaliser les donations ou successions de parts sociales d’une société d’exploitation ou d’éléments incorporels et corporels d’une exploitation individuelle. Le pacte est un outil de transmission familiale. Il s’agit d’un régime de faveur permettant une exonération partielle de l’assiette des droits d’enregistrement (75 %) [...]

2018-09-06T10:50:24+00:006/09/2018|Agricole, Fiscalité|

Gérants majoritaires : Etes-vous sûr d’avoir rempli votre déclaration de revenus 2017 correctement ?

La déclaration de revenus des gérants majoritaires a été modifiée pour la déclaration 2018 sur les revenus 2017. La DGFIP a indiqué que ces nouvelles modalités n’ont pas toujours été bien comprises et que de nombreuses déclarations sont erronées.   Jusqu’en 2017, les gérants majoritaires relevant de l’article 62 du CGI déclaraient traditionnellement [...]

2018-07-20T07:51:13+00:0016/07/2018|Fiscalité|