TVA trimestrielle : optimiser votre trésorerie

Vous êtes exploitants agricole et vous êtes assujettis à la TVA. A défaut d’option particulière, vous êtes soumis au régime général qui se caractérise par le dépôt de votre déclaration de TVA annuelle à l’année civile, ou à l’exercice comptable en cas d’option. Votre déclaration est à déposer avant le 2° jour ouvré suivant [...]

2019-04-16T16:33:36+01:0017/04/2019|Agricole|

Loi de finances pour 2019 : Nouvelles mesures fiscales !

Suppression de la déduction pour investissement et de la déduction pour aléas, création d’une épargne de précaution… Comme attendu, le régime de la DPI prendra fin à avec les clôtures comptables du 31 Décembre 2018. Le délai de 5 ans pour utiliser les DPI en cours est toujours maintenu. Pour compenser, le gouvernement [...]

2019-03-15T11:40:52+01:0020/03/2019|Agricole, Fiscalité|

Tirer des revenus d’un compte-courant

Votre société est face à des besoins de trésorerie momentanés et vous disposez d’argent que vous pouvez mettre à sa disposition. Pourquoi ne pas lui faire une avance en compte-courant ? Une avance en compte-courant... Un compte-courant d’associé est une somme d’argent mise à la disposition de la société par les dirigeants ou [...]

2019-02-01T15:09:23+01:0013/02/2019|Agricole, Fiscalité|

Taxes foncières, cotisation foncière des entreprises et les bâtiments présents sur l’exploitation agricole

Tous les bâtiments situés sur une exploitation sont-ils exonérés des taxes foncières ? De même, toutes les activités faites sur l’exploitation sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ? L’article 1382 du code général des impôts prévoit que « sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties (…) les bâtiments qui servent aux exploitations [...]

2019-01-14T15:22:36+01:006/12/2018|Agricole, Juridique|

Renouvellement du bail rural : négocier de nouvelles conditions

L’article L.411.46 du Code rural dispose que « le preneur a droit au renouvellement du bail, nonobstant toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires, à  moins que le bailleur ne justifie de l’un des motifs graves et  légitimes, ou  n’invoque le droit à la reprise ». Ainsi, sauf à ce que l’une des parties ait délivré congé [...]

2019-01-14T15:22:55+01:0017/10/2018|Agricole, Juridique|

Le Pacte Dutreil

Le pacte Dutreil est un outil pour faciliter et défiscaliser les donations ou successions de parts sociales d’une société d’exploitation ou d’éléments incorporels et corporels d’une exploitation individuelle. Le pacte est un outil de transmission familiale. Il s’agit d’un régime de faveur permettant une exonération partielle de l’assiette des droits d’enregistrement (75 %) [...]

2019-01-14T15:22:56+01:006/09/2018|Agricole, Fiscalité|

Moyenne triennale : l’option est maintenant valable pour 3 ans

Afin de limiter les effets de la progressivité de l’impôt, les contribuables titulaires de bénéfice agricole peuvent opter pour une imposition sur la moyenne des bénéfices agricoles de l’année d’imposition et deux années précédentes selon l’article 75-O B du CGI. Contribuables concernés Seuls les contribuables titulaires de revenus agricoles placés sous un régime [...]

2019-01-14T15:22:56+01:0019/07/2018|Agricole|

Moyenne triennale : l’option est maintenant valable pour 3 ans

Afin de limiter les effets de la progressivité de l’impôt, les contribuables titulaires de bénéfice agricole peuvent opter pour une imposition sur la moyenne des bénéfices agricoles de l’année d’imposition et deux années précédentes selon l’article 75-O B du CGI. CONTRIBUABLES CONCERNES Seuls les contribuables titulaires de revenus agricoles placés sous un régime de [...]

2019-01-14T15:19:48+01:0016/07/2018|Agricole|

Revenus fonciers et déficits

Rappelons que l’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global est conditionné au maintien de l’affectation de l’immeuble à la location jusqu’au 31/12 de la 3° année qui suit celle de l’imputation du déficit sur le revenu global. L’administration fiscale interprète ces textes comme conduisant à l’impossibilité d’imputer des déficits fonciers (en report) issus [...]

2019-01-14T15:20:19+01:005/04/2018|Agricole|

Réduction de la durée d’option pour la moyenne triennale

La durée d’option à la moyenne triennale est ramenée de 5 à 3 ans, à savoir l’année au titre de laquelle elle est exercée et les 2 années suivantes. En l’absence de dénonciation à la clôture du dernier exercice de chaque période triennale, l’option est ensuite reconduite tacitement pour les 3 années suivantes. Corrélativement, [...]

2019-01-14T15:20:42+01:004/04/2018|Agricole|