Agricole

La loi de finances 2019 favorise la transmission des biens ruraux donnés à bail à long terme.

Lorsqu’un propriétaire souhaite louer une exploitation agricole, plusieurs types de convention existent. Le bail rural est l’un deux. Il est préférable qu’il soit écrit que cela soit sous seing privé ou par acte notarial. Il permet sous conditions d’être établi à long terme, soit pour 18 ans et plus, de favoriser la transmission. [...]

2019-05-29T14:25:20+01:0029/05/2019|Agricole, Fiscalité|

Coopératives et Organisations de Producteurs : quels sont les intérêts d’y adhérer ?

Coopératives : Adhérer, quels sont les intérêts? Qu’est-ce qu’une coopérative? C’est une entité qui a pour objectif de valoriser et de commercialiser votre production. C’est une société de personnes Son fonctionnement est géré par un conseil d’administration présidé par un agriculteur élu. Les opérations du quotidien sont gérées par des salariés. Devenir [...]

2019-04-26T12:58:47+01:0030/04/2019|Agricole|

TVA trimestrielle : optimiser votre trésorerie

Vous êtes exploitants agricole et vous êtes assujettis à la TVA. A défaut d’option particulière, vous êtes soumis au régime général qui se caractérise par le dépôt de votre déclaration de TVA annuelle à l’année civile, ou à l’exercice comptable en cas d’option. Votre déclaration est à déposer avant le 2° jour ouvré suivant [...]

2019-04-16T16:33:36+01:0017/04/2019|Agricole|

Loi de finances pour 2019 : Nouvelles mesures fiscales !

Suppression de la déduction pour investissement et de la déduction pour aléas, création d’une épargne de précaution… Comme attendu, le régime de la DPI prendra fin à avec les clôtures comptables du 31 Décembre 2018. Le délai de 5 ans pour utiliser les DPI en cours est toujours maintenu. Pour compenser, le gouvernement [...]

2019-03-15T11:40:52+01:0020/03/2019|Agricole, Fiscalité|

Tirer des revenus d’un compte-courant

Votre société est face à des besoins de trésorerie momentanés et vous disposez d’argent que vous pouvez mettre à sa disposition. Pourquoi ne pas lui faire une avance en compte-courant ? Une avance en compte-courant... Un compte-courant d’associé est une somme d’argent mise à la disposition de la société par les dirigeants ou [...]

2019-02-01T15:09:23+01:0013/02/2019|Agricole, Fiscalité|

Taxes foncières, cotisation foncière des entreprises et les bâtiments présents sur l’exploitation agricole

Tous les bâtiments situés sur une exploitation sont-ils exonérés des taxes foncières ? De même, toutes les activités faites sur l’exploitation sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ? L’article 1382 du code général des impôts prévoit que « sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties (…) les bâtiments qui servent aux exploitations [...]

2019-01-14T15:22:36+01:006/12/2018|Agricole, Juridique|

Renouvellement du bail rural : négocier de nouvelles conditions

L’article L.411.46 du Code rural dispose que « le preneur a droit au renouvellement du bail, nonobstant toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires, à  moins que le bailleur ne justifie de l’un des motifs graves et  légitimes, ou  n’invoque le droit à la reprise ». Ainsi, sauf à ce que l’une des parties ait délivré congé [...]

2019-01-14T15:22:55+01:0017/10/2018|Agricole, Juridique|

Le Pacte Dutreil

Le pacte Dutreil est un outil pour faciliter et défiscaliser les donations ou successions de parts sociales d’une société d’exploitation ou d’éléments incorporels et corporels d’une exploitation individuelle. Le pacte est un outil de transmission familiale. Il s’agit d’un régime de faveur permettant une exonération partielle de l’assiette des droits d’enregistrement (75 %) [...]

2019-01-14T15:22:56+01:006/09/2018|Agricole, Fiscalité|

Moyenne triennale : l’option est maintenant valable pour 3 ans

Afin de limiter les effets de la progressivité de l’impôt, les contribuables titulaires de bénéfice agricole peuvent opter pour une imposition sur la moyenne des bénéfices agricoles de l’année d’imposition et deux années précédentes selon l’article 75-O B du CGI. Contribuables concernés Seuls les contribuables titulaires de revenus agricoles placés sous un régime [...]

2019-01-14T15:22:56+01:0019/07/2018|Agricole|