L’actualité du BTP 2016-12-22T10:50:51+00:00

L’actualité du BTP

  • Bâtiment et SCCV: attention à l’IS

    Les sociétés civiles de construction vente sont exclues du champs d’application de l’IS lorsqu’elles répondent à certaines conditions.

  • Cotisations intempéries dans le BTP

    Les salariés justifiant d’au moins 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois peuvent bénéficier de la cotisation chômage-intempérie.

  • BTP et assurance obligatoire

    En cas de défaut d’assurance obligatoire la responsabilité du dirigeant peut être engagée.

  • BTP : barème 2017

    Voici le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements Rappel : les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle bénéficient d'un [...]

Salariés travaillant sur un chantier et indemnités de repas : l’exonération des cotisations sociales n’est pas systématique.

Une exonération des cotisations sociales est possible, dans la limite d’un certain montant, pour les indemnités de repas versées au salarié, lorsque celui-ci est en déplacement professionnel et dans l’incapacité de regagner sa résidence principale ou lieu de travail habituel

By | 22/05/2017|Categories: BTP, Social|0 Comments