About Guillaume CAPLAN

Digitaliseur du monde de l'expertise-comptable. Directeur informatique et marketing de ComptaCom.

Cadeaux faits aux salariés : quelle est la règle ?

Les cadeaux offerts par les entreprises entrent dans la catégorie des charges déductibles dès lors qu’ils sont proposés dans le cadre d’une gestion normale et que leur valeur reste correcte au regard de la taille de la société et de son développement. Si le montant global des cadeaux excède 3 000€, celui-ci devra figurer [...]

2018-02-19T14:51:27+00:00 19/02/2018|Fiscalité, Social|

Un guide pratique sur l’égalité hommes-femmes à destination des TPE et PME

En octobre 2017, le gouvernement a publié à destination des entreprises, un guide pratique sur l’égalité hommes/femmes.A travers ce guide, les acteurs et actrices travaillant au sein des PME-TPE pourront notamment découvrir des bonnes pratiques et quelques témoignages illustrés.Le guide est consultable via le lien suivant: http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides-pratiques/guide-egapro-tpepme.

2018-02-19T14:08:14+00:00 19/02/2018|Social|

SCI : faut-il choisir l’impôt sur les sociétés ?

La fiscalité actuelle des plus-values immobilières peut inciter les sociétés civiles immobilières (SCI) à opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Didier Caplan, président du réseau de cabinets d’expertise comptable Compta Expert, donne son point de vue. En raison du délai existant pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values, la fiscalité actuelle peut [...]

2018-02-19T15:13:35+00:00 16/02/2018|Fiscalité, Immobilier|

Licenciement pour inaptitude professionnelle et indemnité compensatrice

Dans ce cas pratique, une salariée avait été licenciée suite à son inaptitude professionnelle et à l’impossibilité pour l’entreprise de la reclasser. La Cour de cassation rappelle que l’indemnité compensatrice est calculée de la même façon que l’indemnité légale de licenciement, néanmoins, elle n’ouvre pas pour autant, droit aux congés payés. Il convient donc [...]

2018-02-09T15:40:45+00:00 14/02/2018|Social|

Congés payés non pris : informations

Tout salarié qui ne prend pas ses congés les perd. Attention néanmoins, s’il parvient à prouver qu’il n’a pas pu prendre ses congés du fait de son employeur, il pourra alors demander réparation. Il revient donc désormais à l’employeur d’apporter la preuve que tout a été mis en oeuvre pour que les salariés puissent [...]

2018-02-09T15:37:13+00:00 13/02/2018|Social|

Adresse des syndicats de branche: obligation d’informer les salariés.

L’employeur doit informer les salariés chaque année des adresses des syndicats salariés représentatifs de branche disponible sur le site du Ministère du Travail. Source : Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017, art. 13.

2018-02-09T15:33:06+00:00 13/02/2018|Social|

Infractions routières, Bons d’achat et Redressement URSSAF : Rappel

Les infractions routières Depuis le 1er janvier 2017, en cas d’infraction commise avec un véhicule de société, le chef d’entreprise se doit de dénoncer le salarié en cause. En cas de non respect de cette règle, il encourt une peine de 750€ d’amende. L’employeur a 45 jours à compter de la date de réception [...]

2018-02-09T15:16:20+00:00 12/02/2018|Fiscalité, Social|

Agriculture – Financer son matériel : Emprunt ou crédit Bail ?

Emprunt ou crédit-bail, c’est une question qui devient fréquente lors de l’achat du matériel de traction. La déductibilité des loyers, la simplicité de l’opération, sont des atouts mis en évidence par les bailleurs. Pas toujours très clairs pour les exploitants agricoles utilisateurs, nous allons décrypter les différents points sans appréhender les facilités non chiffrables. [...]

2018-02-01T12:33:57+00:00 9/02/2018|Agricole|

L’indemnité de départ à la retraite n’entre pas dans le calcul du crédit impôt recherche

Selon les juges, l’indemnité de départ à la retraite (IDR) n’est pas intégrée dans la base de calcul du crédit impôt recherche. Source : CGI article 244 Quater B, TA Montreuil du 08/06/2017.

2018-01-29T14:57:06+00:00 8/02/2018|Fiscalité|