À propos de Sandrine Bertin

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent Sandrine Bertin a créé 127 entrées de blog.

Mise en place d’une vidéosurveillance : l’information obligatoire des salariés

La mise en place d'un tel système est subordonnée au respect de plusieurs obligations. Dans un premier temps, le système de vidéo-surveillance doit avoir pour but de préserver un intérêt légitime de l’entreprise pouvant être caractérisé par un risque particulier de vol ou par la surveillance d’un poste de travail dangereux. Les caméras, ne [...]

2020-02-18T18:38:38+01:0021/02/2020|Juridique, Social|

ComptaCom vous met en garde !

Depuis quelques jours, certains chefs d’entreprise reçoivent un courrier leur annonçant qu’ils sont admissibles à recevoir un remboursement d’impôt. La démarche est frauduleuse et il est difficile de le cerner à première vue : logo de la République Française utilisé en entête, référence dossier indiquée… Certains détails peuvent cependant vous alerter : des fautes [...]

2020-02-18T18:32:40+01:0019/02/2020|Arnaque|

Prime de salissure : la fourniture de justificatifs n’est plus systématique

Dans son information du 18 décembre 2019, l’Urssaf indique que désormais, l’allocation forfaitaire de remboursement des frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire, appelée prime de salissure, est réputée utilisée conformément à son objet, et donc exonérée de cotisations et de contributions sociales, dans la limite du montant prévu par la convention collective. Au-delà [...]

2020-02-04T16:29:40+01:004/02/2020|Social|

LOI DE FINANCES 2020 et déclaration de revenus

La Loi de Finances 2020 instaure une mesure de simplification  pour votre déclaration de revenus. En l’absence de précisions sur l’entrée en vigueur du dispositif, la mesure devrait rentrer en vigueur dès 2020. Que prévoit la mesure ? Lorsque l’administration fiscale dispose des informations nécessaires à l’établissement de l’impôt sur le revenu, [...]

2020-02-03T12:42:01+01:003/02/2020|Agricole, Fiscalité|

TVA sur les frais de mission : dans quel cas peut-on la récupérer ?

Les frais engagés par le personnel dans le cadre de leurs déplacements (frais de transport, d’hébergement) sont appelés les frais de mission. Ces frais de mission peuvent sous certaines conditions, permettre à l’entreprise une récupération de TVA : La dépense doit être réalisée pour des opérations ouvrant droit à déduction La dépense n’est pas utilisée [...]

2020-01-28T17:11:00+01:0029/01/2020|Fiscalité|

Un seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés : une possibilité enfin admise ! Mais seulement dans certains domaines d’activité.

Le cadre législatif : une possibilité expérimentale Auparavant, utiliser un seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés absents était interdit. Maintenant, cela est possible mais seulement dans certains domaines d’activité. Le décret est enfin sorti en décembre 2019. Toutefois, ce dispositif est dérogatoire et temporaire à  l’article L.1242-2 du code du travail. [...]

2020-01-27T17:30:34+01:0027/01/2020|Social|

1er janvier 2020 et utilisation de la facture électronique

Les entreprises de moins de 10 salariés (TPE) qui passeront commande sur les marchés publics, doivent depuis janvier 2020 s’inscrire sur le portail Chorus Pro et utiliser la facturation électronique. Pour rappel, Chorus Pro est une plateforme internet gratuite qui mutualise les flux de factures pour l’Administration. Pour toute précision complémentaire, nos experts [...]

2020-01-24T17:27:16+01:0024/01/2020|Métiers|

Les Emplois Francs, un élargissement du dispositif à l’ensemble des QPV pour 2020 !

Vous embauchez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ? Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière ! Quel est le montant de l'aide ? Pour un temps plein : - 5 000 euros par [...]

2020-01-21T18:34:00+01:0020/01/2020|Social|

Location Meublée Professionnelle et parahôtellerie : Quelles différences entre ces 2 régimes ?

Les loueurs en meublé bénéficient d’un régime fiscal particulier, lié historiquement à des activités de location de logements dans des conditions proches de l’hôtellerie. Or ces activités de parahôtellerie sont des activités commerciales et la plupart du temps professionnelles, tandis que l’activité de location meublée reste juridiquement de nature civile, (mais pas sur le [...]

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche pour 2020 ?

La Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, dite "prime Macron" est reconduite en 2020. Mais attention, certaines conditions d'attribution et de défiscalisation changent. Nous vous présentons les nouvelles conditions de mises en place, voici tout ce que vous devez savoir. Ce qui change en 2020 : En plus de réaliser [...]

2020-01-21T18:32:52+01:0014/01/2020|Social|