sandrine.bertin@compta.com

About Sandrine Bertin

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
So far Sandrine Bertin has created 57 blog entries.

Rupture conventionnelle : attention à la signature des 2 parties

Rappel : La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Lors d’une rupture conventionnelle il est indispensable que les signatures des 2 parties figurent sur la convention de rupture. En cas d’absence d’un exemplaire signé remis au [...]

2019-09-06T11:20:27+01:0013/09/2019|Social|

Quelles sont les obligations comptables pour une association ?

1 - Les obligations comptables des associations Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité, selon : La taille de l’association, La source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don…) Son activité Exercice, ou non, d’une activité lucrative En fonction de ses obligations, l’association pourra alors tenir une comptabilité : -             « en partie simple » [...]

2019-08-02T11:20:02+01:0011/09/2019|Association|

Démarrer en tant qu’avocat collaborateur : quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous souhaitez exercer en tant qu’avocat collaborateur, vous devrez effectuer plusieurs démarches avant de lancer votre activité. 1 - La déclaration URSSAF Dès la prestation de serment vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF pour déclarer votre activité. L’URSSAF transmettra alors la déclaration de début d’activité aux autres organismes. 2 [...]

Une association peut-elle embaucher un salarié ?

1 - Les spécificités de l'emploi associatif Tout comme une entreprise commerciale, une association sans but lucratif peut être amenée à embaucher un salarié. Les salariés embauchés sont alors soumis au droit du travail et de la sécurité sociale. L’employé travaillant au sein d’une association est sous l’autorité du conseil d’administration, du président [...]

2019-08-02T11:01:26+01:004/09/2019|Association|

SignalConso, un nouveau service public dédié aux consommateurs et aux professionnels

Lancée à titre expérimental dans les régions Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, cette web application accessible depuis un smartphone permet aux consommateurs de signaler facilement les problèmes rencontrés quotidiennement lors de leurs achats : erreur de prix, produit périmé, publicité trompeuse… Le développement de ce site, portée par le Ministère de l’économie (DGCCRF), [...]

2019-09-03T17:00:21+01:003/09/2019|Non classé|

Embaucher un salarié agricole

Votre activité agricole se développe et vous pensez éventuellement à embaucher un salarié pour vous aider dans votre exploitation. Différentes étapes et formalités vont alors découler de ce choix. La 1ère étape : faire un point sur votre situation comptable Avant de vous lancer, vous devez vous assurer que votre projet d’embauche [...]

2019-08-26T15:37:08+01:0030/08/2019|Agricole, Social|

Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte au travail ?

La Cour de Cassation avait déjà validé le fait qu’une rupture conventionnelle pouvait être signée alors que le salarié était en arrêt de travail suite à un accident ou une maladie professionnelle, à condition qu’il n’y ait ni fraude, ni vice de consentement. En revanche aucune jurisprudence sur le cas d’une rupture conventionnelle si [...]

2019-07-25T16:42:34+01:0020/08/2019|Social|

Accroissement temporaire d’activité et CDD : la prudence est de mise

Pour pouvoir recourir au contrat à durée déterminée (CDD) l’employeur doit respecter certaines règles. Dans certains cas, ce recours peut être remis en cause et le contrat requalifié en CDI. Dans cet exemple précis, une salariée avait été embauchée en CDD pour pallier au besoin d’un organisme de formation pour adultes.  Une nouvelle [...]

2019-07-25T16:22:30+01:0013/08/2019|Social|

Modification du contrat de travail : le salarié peut-il refuser ?

Le contrat de travail d’un salarié est automatiquement transféré en cas de changement d’employeur. Le salarié est en revanche en droit de refuser une modification de son contrat de travail  (par exemple changement de lieu de travail en dehors du secteur géographique). Dans un récent arrêt, la Cour de cassation est revenue sur ce [...]

2019-07-25T16:14:57+01:006/08/2019|Social|

Comment ouvrir un salon de coiffure ?

Le premier prérequis pour ouvrir votre salon de coiffure est d’avoir au moins un des diplômes suivants : Un brevet professionnel de coiffure, Un brevet de maîtrise de coiffure, Un diplôme inscrit au répertoire national de certification professionnelle dans un domaine lié à la coiffure. La deuxième nécessité est de réaliser un stage de [...]

2019-07-25T16:46:48+01:0030/07/2019|Coiffure, Métiers|