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About Sandrine Bertin

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Le fait de cumuler plusieurs CDD de remplacement peut-il entraîner une requalification du contrat en CDI ?

Dans cette affaire du 23 janvier 2019, un salarié demande la requalification de son contrat  en CDI. Il avait en effet été embauché initialement en CDD pour remplacer un titulaire absent au sein d’une clinique. Ce CDD avait été suivi par 59 autres (de façon discontinue pour des remplacements) avec le même employeur. Les [...]

2019-05-10T14:44:58+01:0013/05/2019|Social|

Coopératives et Organisations de Producteurs : quels sont les intérêts d’y adhérer ?

Coopératives : Adhérer, quels sont les intérêts? Qu’est-ce qu’une coopérative? C’est une entité qui a pour objectif de valoriser et de commercialiser votre production. C’est une société de personnes Son fonctionnement est géré par un conseil d’administration présidé par un agriculteur élu. Les opérations du quotidien sont gérées par des salariés. Devenir [...]

2019-04-26T12:58:47+01:0030/04/2019|Agricole|

Epargne salariale : les changements pour 2019

Le forfait social est une contribution versée par l’employeur. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social a été supprimé sur : -La participation dans les entreprises de moins de 50 salariés -L’abondement dans les entreprises de moins de 50 salariés pour les Plans Epargne Entreprise et les Plans Epargne Retraite Collectifs et [...]

2019-04-23T10:27:02+01:0023/04/2019|Fiscalité|

TVA trimestrielle : optimiser votre trésorerie

Vous êtes exploitants agricole et vous êtes assujettis à la TVA. A défaut d’option particulière, vous êtes soumis au régime général qui se caractérise par le dépôt de votre déclaration de TVA annuelle à l’année civile, ou à l’exercice comptable en cas d’option. Votre déclaration est à déposer avant le 2° jour ouvré suivant [...]

2019-04-16T16:33:36+01:0017/04/2019|Agricole|

Les droits des travailleurs indépendants et des salariés s’unifient

Le régime social des indépendants s’aligne de plus en plus sur celui des salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes bénéficient du même congé maternité que les salariées : huit semaines, dont deux en congé prénatal. Quant aux indemnités, elles seront désormais versées sur 112 jours, au lieu de 74 ! A partir de [...]

2019-04-02T14:09:51+01:003/04/2019|Social|

Loi Elan : nouveau motif de reprise de locaux commerciaux pour les bailleurs

La loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, permet au bailleur d’un local commercial qui souhaite transformer ce dernier en local à usage principal d’habitation, de donner congé au locataire après avoir respecté la période triennale. Ce nouveau motif de résiliation triennale peut être invoqué par les bailleurs depuis le 25 novembre 2018, [...]

2019-03-21T12:22:24+01:0027/03/2019|Juridique|

Dissolution / Liquidation (autre que Judiciaire) : Deux notions distinctes

La fin de vie d’une société, à l’initiative du dirigeant, des associés, engendrent des formalités juridiques aux conséquences importantes, qu’elles soient comptables, fiscales ou sociales. Et bien que ce passage final soit assimilé très souvent à l’acte de dissolution décidé par les associés ou actionnaires, la fin de vie se caractérise aussi par  la [...]

2019-03-21T17:08:21+01:0022/03/2019|Juridique|

Loi de finances pour 2019 : Nouvelles mesures fiscales !

Suppression de la déduction pour investissement et de la déduction pour aléas, création d’une épargne de précaution… Comme attendu, le régime de la DPI prendra fin à avec les clôtures comptables du 31 Décembre 2018. Le délai de 5 ans pour utiliser les DPI en cours est toujours maintenu. Pour compenser, le gouvernement [...]

2019-03-15T11:40:52+01:0020/03/2019|Agricole, Fiscalité|

Travailleurs indépendants : dans quelles conditions peuvent-ils déduire leurs frais de repas ?

Les travailleurs indépendants générant des BIC ou BNC peuvent déduire leurs frais de restauration quand la distance entre leur lieu de travail et leur domicile est jugée trop importante. La dépense déductible correspond alors à la différence entre les frais réellement engagés pour le repas et la valeur d’un repas qui aurait été pris [...]

2019-03-12T10:22:25+01:0014/03/2019|Fiscalité|