About Sandrine Bertin

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TVA trimestrielle : optimiser votre trésorerie

Vous êtes exploitants agricole et vous êtes assujettis à la TVA. A défaut d’option particulière, vous êtes soumis au régime général qui se caractérise par le dépôt de votre déclaration de TVA annuelle à l’année civile, ou à l’exercice comptable en cas d’option. Votre déclaration est à déposer avant le 2° jour ouvré suivant [...]

2019-04-16T16:33:36+01:0017/04/2019|Agricole|

Les droits des travailleurs indépendants et des salariés s’unifient

Le régime social des indépendants s’aligne de plus en plus sur celui des salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes bénéficient du même congé maternité que les salariées : huit semaines, dont deux en congé prénatal. Quant aux indemnités, elles seront désormais versées sur 112 jours, au lieu de 74 ! A partir de [...]

2019-04-02T14:09:51+01:003/04/2019|Social|

Loi Elan : nouveau motif de reprise de locaux commerciaux pour les bailleurs

La loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, permet au bailleur d’un local commercial qui souhaite transformer ce dernier en local à usage principal d’habitation, de donner congé au locataire après avoir respecté la période triennale. Ce nouveau motif de résiliation triennale peut être invoqué par les bailleurs depuis le 25 novembre 2018, [...]

2019-03-21T12:22:24+01:0027/03/2019|Juridique|

Dissolution / Liquidation (autre que Judiciaire) : Deux notions distinctes

La fin de vie d’une société, à l’initiative du dirigeant, des associés, engendrent des formalités juridiques aux conséquences importantes, qu’elles soient comptables, fiscales ou sociales. Et bien que ce passage final soit assimilé très souvent à l’acte de dissolution décidé par les associés ou actionnaires, la fin de vie se caractérise aussi par  la [...]

2019-03-21T17:08:21+01:0022/03/2019|Juridique|

Loi de finances pour 2019 : Nouvelles mesures fiscales !

Suppression de la déduction pour investissement et de la déduction pour aléas, création d’une épargne de précaution… Comme attendu, le régime de la DPI prendra fin à avec les clôtures comptables du 31 Décembre 2018. Le délai de 5 ans pour utiliser les DPI en cours est toujours maintenu. Pour compenser, le gouvernement [...]

2019-03-15T11:40:52+01:0020/03/2019|Agricole, Fiscalité|

Travailleurs indépendants : dans quelles conditions peuvent-ils déduire leurs frais de repas ?

Les travailleurs indépendants générant des BIC ou BNC peuvent déduire leurs frais de restauration quand la distance entre leur lieu de travail et leur domicile est jugée trop importante. La dépense déductible correspond alors à la différence entre les frais réellement engagés pour le repas et la valeur d’un repas qui aurait été pris [...]

2019-03-12T10:22:25+01:0014/03/2019|Fiscalité|

Création ou reprise d’entreprise : les changements pour 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit une exonération de cotisations sociales pour tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Qui sont les bénéficiaires de l’exonération de cotisations sociales ? Les personnes concernées par ce dispositif sont les créateurs, repreneurs ou encore les entrepreneurs qui exercent [...]

2019-03-12T10:04:00+01:0012/03/2019|Social|

Précisions sur la durée maximale de travail des mineurs

Sauf exception, une personne mineure ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour ni plus de 35 heures par semaine. Des dérogations ont été instaurées par la Loi « Avenir professionnelle », ainsi sans autorisation particulière un jeune de moins de 18 ans peut désormais: travailler au-delà de 35h, dans la [...]

2019-03-06T17:40:10+01:006/03/2019|Social|

Règlement Général sur la Protection des Données : attention aux arnaques

Depuis le 25 mai 2018, les professionnels collectant des données sur leurs clients ou leurs abonnés sont tenus de se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement européen a pour objectif d’encadrer le traitement des données. Pour les aider, des entreprises peuvent les accompagner. Mais attention aux offres frauduleuses ! [...]

2019-02-28T17:17:10+01:0028/02/2019|Arnaque|

Buralistes : de nouvelles mesures financières

À compter du 1er janvier 2019, une aide à la transformation des débits pour les buralistes a été instituée par décret. Un arrêté a également permis une hausse de 0.3 point de la remise des buralistes applicable dès le 1er janvier 2019. En effet, un accord a été signé par les douanes pour [...]

2019-02-20T11:17:18+01:0026/02/2019|Métiers, Tabac|