About Julie Marchiori

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Moyenne triennale : l’option est maintenant valable pour 3 ans

Afin de limiter les effets de la progressivité de l’impôt, les contribuables titulaires de bénéfice agricole peuvent opter pour une imposition sur la moyenne des bénéfices agricoles de l’année d’imposition et deux années précédentes selon l’article 75-O B du CGI. CONTRIBUABLES CONCERNES Seuls les contribuables titulaires de revenus agricoles placés sous un régime de [...]

2018-07-16T14:40:04+00:0016/07/2018|Agricole|

Les vêtements et les tenues de travail sont-ils déductibles ?

Principes de bases  Certaines boutiques, salons de coiffure ou d’esthétique imposent à leurs salariés le port d’une tenue particulière, facilement  identifiable. Ce peut être le cas avec des chemisiers, tee-shirt, pantalons avec logo de l’entreprise. C’est également le cas avec les tabliers et bien évidement des blouses. De manière générale il convient d’appliquer les [...]

2018-06-26T10:14:18+00:0026/06/2018|Fiscalité|

La contribution professionnelle à l’audiovisuel public

La contribution 2018 à l'audiovisuel public des professionnels est de 139 € en métropole et de 89 € dans les DOM, par poste de télévision (ou dispositif assimilé permettant de la recevoir) et ce, quels que soient le mode d’acquisition de ces appareils (source : service-public.fr). Pour rappel, les particuliers ne règlent qu’une seule contribution, [...]

2018-05-28T08:34:01+00:0030/05/2018|Non classé|

L’AGEFICE au service de la formation des indépendants

Par oubli ou manque d’information, les indépendants ignorent leurs droits à la formation ! Ils paient pourtant une cotisation forfaitaire de 98 € / an (actuellement) perçue par la Sécurité sociale des indépendants (SSI – ex. RSI). La majorité des indépendants peut ainsi faire appel à l’Agefice, le fond d’assurance formation (FAF) du commerce, de [...]

2018-05-28T08:14:21+00:0029/05/2018|Métiers, Social|

Renouvellement du contrat de franchise par tacite reconduction ou d’un commun accord

En dehors des clauses d’exclusivité (dix ans), la durée des contrats de franchise est propre à chaque contrat. La majorité des contrats est à durée déterminée, avec ou sans tacite reconduction. Quoi qu’il en soit, il est important d’être attentif aux conditions du renouvellement ! Une tacite reconduction suppose qu’aucune des deux parties ne se [...]

2018-05-28T08:37:51+00:0028/05/2018|Franchise|

Sous-location via une SCI : BIC ou BNC ?

Compta Com a un service dédié aux locations et suit attentivement l’actualité en ce domaine. Le Bulletin Officiel des finances publiques (BOI DJC OA 20-30-10-10) précise que « les revenus provenant de sous-location de locaux sont imposables comme des bénéfices commerciaux (BIC), s’il s’agit d’une sous-location en meublé, et comme bénéfices non commerciaux (BNC) dans [...]

2018-06-19T16:23:53+00:0028/05/2018|Immobilier|

Un salarié peut-il s’appuyer sur un « défaut d’accès ou d’adressage » pour contester son licenciement ?

L’affaire opposait un conducteur scolaire et son employeur. Celui-ci lui avait envoyé une lettre de notification de licenciement pour cause disciplinaire mais, bien que ce fut l’adresse effective du salarié, la lettre lui revint avec la mention « défaut d’accès ou d’adressage », les services postaux n’ayant pu accéder à l’adresse de l’employé. Le salarié considéra [...]

2018-05-23T08:24:50+00:0028/05/2018|Social|

À l’heure du numérique, quid des factures papier ?

Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent numériser leurs « factures papier », émises ou reçues, même les factures en « stock ». Une facture numérisée est considérée comme la copie identique de celle-ci. Elle est aujourd’hui mobilisable dans le cadre de la déduction de la TVA… à condition de respecter les modalités de numérisation ! En cas [...]

2018-05-25T11:26:09+00:0025/05/2018|Fiscalité, Juridique|

Macron va-t-il supprimer le forfait social sur l’intéressement ?

Les entreprises de moins de 250 salariés, qui ont un accord d'intéressement, ne seront plus assujetties au forfait social à compter du 1er janvier 2019. C’est du moins ce qu’a annoncé Emmanuel Macron lors de son interview le 12 avril 2018. En quoi est-ce intéressant ? Aujourd’hui, le forfait social sur les sommes versées au [...]

2018-05-23T08:20:52+00:0025/05/2018|Social|