About Julie Marchiori

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À l’heure du numérique, quid des factures papier ?

Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent numériser leurs « factures papier », émises ou reçues, même les factures en « stock ». Une facture numérisée est considérée comme la copie identique de celle-ci. Elle est aujourd’hui mobilisable dans le cadre de la déduction de la TVA… à condition de respecter les modalités de numérisation ! En cas [...]

2018-05-25T11:26:09+00:00 25/05/2018|Fiscalité, Juridique|

Macron va-t-il supprimer le forfait social sur l’intéressement ?

Les entreprises de moins de 250 salariés, qui ont un accord d'intéressement, ne seront plus assujetties au forfait social à compter du 1er janvier 2019. C’est du moins ce qu’a annoncé Emmanuel Macron lors de son interview le 12 avril 2018. En quoi est-ce intéressant ? Aujourd’hui, le forfait social sur les sommes versées au [...]

2018-05-23T08:20:52+00:00 25/05/2018|Social|

Aides aux entreprises dans le cadre des emplois francs

Les employeurs (hors EPA, EPIC, SEM et particuliers employeurs) peuvent bénéficier d’une aide s’ils recrutent, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, un demandeur d’emploi issu d’un quartier prioritaire (liste fixée par un arrêté du 30 mars 2018) : 5 000 € / an dans la limite de trois ans, pour un [...]

2018-05-23T08:18:27+00:00 24/05/2018|Social|

La Loi modifie, un peu, les ordonnances Macron

Validée par le Conseil constitutionnel (21/03/2018), la loi de ratification légalisant les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 sur la réforme du Code du travail a été publiée au Journal Officiel le 31 mars, avec quelques remaniements. Parmi ceux-ci : la liberté dans la formalisation de l’accord entre l’employeur et le salarié en [...]

2018-05-23T08:16:06+00:00 23/05/2018|Social|

Quelle imposition pour quel statut d’entreprise ?

Créer son entreprise ou la faire évoluer est souvent un casse-tête : quel statut pour quel régime et quel type d’imposition ? Choisir le régime de la micro-entreprise, le régime réel ou le régime de la déclaration contrôlée dépend d’abord du chiffre d’affaires et de l’activité. Quatre régimes d’imposition : Le régime de la micro-entreprise Le régime [...]

2018-05-15T09:07:34+00:00 18/05/2018|Fiscalité|

Rupture conventionnelle : un délai de rétractation plus souple

Une rupture conventionnelle permet à chacune des parties de se rétracter par courrier dans un délai de 15 jours calendaires ; « ce droit est exercé sous la forme d'une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l'autre partie » (article L.1237-13 du Code du travail). Il était nécessaire de clarifier les [...]

2018-04-30T11:21:26+00:00 1/05/2018|Social|

Licenciement économique : un nouveau mode de diffusion des offres de reclassement

Les décrets d’application des ordonnances réformant le Code du travail paraissent progressivement. Le 21 décembre 2017, les modalités relatives aux offres de reclassement interne, sur le territoire national, en cas de licenciement pour motif économique, ont ainsi été précisées. Elles s’appliquent à toutes les procédures enclenchées depuis le 23 décembre 2017. Concernant la diffusion [...]

2018-04-30T11:20:48+00:00 1/05/2018|Social|

Le franchisé est-il en droit de demander des dommages et intérêts ?

On peut se poser la question face à la bienveillance régulière des juges envers les franchiseurs en 2017. Au milieu de ceux-ci figure pourtant un cas où le jugement a annulé le contrat de franchise à la demande du franchisé, tout en rejetant ses demandes de dommages et intérêts. La procédure a duré plus [...]

2018-04-27T08:27:17+00:00 1/05/2018|Franchise|

Facebook est-il un vivier d’information pour l’employeur ?

À l’heure où chacun se prépare à la RGPD, le respect des données peut-il se limiter à la clientèle ? La Cour de cassation a tranché. Un employeur qui n’était pas identifié comme un « ami » sur le compte Facebook de sa salariée ne pouvait prétendre utiliser les informations prélevées sur le compte de celle-ci puisque [...]

2018-04-30T11:22:13+00:00 30/04/2018|Social|

Vers une exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA », surnommée « paquet fiscal » a été fortement détricotée au point qu’il n’en reste aujourd’hui que la déduction forfaitaire patronale des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés. Parmi les promesses d’Emmanuel Macron figurait [...]

2018-04-30T11:20:23+00:00 30/04/2018|Social|