About François Le Bris

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LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé

Un investissement en Location Meublée Non Professionnelle bénéficie d’une fiscalité plus attrayante qu’un logement loué nu. Il est donc tentant de transformer une location nue en location meublée. Mais peut-on le faire facilement, quelles sont les conséquences d’une telle transformation et comment peut-on y procéder ? Nous allons répondre à ces questions dans cet article. Location [...]

Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP) : particularités et limites du régime fiscal LMP.

Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) est souvent présenté comme très intéressant fiscalement. En réalité les avantages apparents de ce statut peuvent présenter des inconvénients et les quelques avantages  restant ne s’appliquent  que dans certains cas très particuliers. Le Statut du loueur en meublé professionnel (LMP) Le statut LMP  est défini  à l’article [...]

Loueurs en meublé et télédéclarations : les nouvelles obligations fiscales et leurs conséquences.

Afin d’améliorer l’efficacité du fonctionnement de l’administration fiscale, les obligations des contribuables en matière de télétransmission de leurs déclarations se sont généralisées progressivement depuis 2002. Nous arrivons actuellement au terme de ce processus, pour les contribuables devant déposer des déclarations de revenus professionnels, qui auront tous l’obligation de télédéclarer à partir du 1er octobre 2014 [...]

Rétablissement partiel en 2016, de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité

La loi de finances rectificative pour 2015 rétablit, (sous réserve d'absence de saisine du Conseil Constitutionnel sur ce point) dès le 1er janvier 2016, certains avantages fiscaux liés à l'adhésion à un CGA (Centre de Gestion Agrée) dont la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion. Cette réduction d’impôt sera limitée aux deux tiers [...]

Loi de finance 2015 : Le dispositif DUFLOT devient le dispositif PINEL après quelques aménagements.

Les annonces du gouvernement sur les aménagements apportés au dispositif Duflot sont officialisées. Les principales modifications portent sur 2 points : Les contribuables qui investissent dans un logement éligible (obligatoirement en location nue) pourront bénéficier d’une réduction d’impôt variable en fonction de leur engagement de location : 12% pour un engagement de 6 ans 18% pour un [...]

2016-12-22T10:51:41+00:0013/01/2015|Immobilier, Métiers|

Loi de finance 2015 : Remise en cause de certains des avantages fiscaux accordés aux adhérents à un Centre de Gestion Agrée

La réduction d’impôt pour frais de comptabilité dont bénéficient les adhérents déclarant leur revenu BIC au réel sur option est supprimée à compter du 01/01/2016. Sauf disposition contraire de la loi de finance 2016, cet avantage devrait donc disparaitre. La prescription raccourcie à 2 ans dont bénéficiait les adhérents est supprimée à compter du 1/1/2015. [...]

Transformation de la location nue d’appartements situés en résidence hotelière en location meublée

La transformation de la location nue d’un appartement situé en résidence hôtelière, en location meublée permet de bénéficier des avantages du régime LMNP. Ces principaux avantages sont de pouvoir calculer des amortissements sur la base de la valeur vénale du bien (hors terrain) à sa date de mise en location meublée, ce qui fait fortement [...]

Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements

Les propriétaires de petits logements situés sur des communes classées en zone A, (grandes agglomérations) sont redevables d'une taxe annuelle, lorsque les loyers qu’ils encaissent sont supérieurs à un loyer de référence. Cette taxe concerne les logements vides, ou les logements meublés loués pour une durée d'au moins 9 mois si ces logements comportent une [...]

Loueurs en meublé : Adhésion CGA et indivision

Précisions administratives sur l’application de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité aux loueurs en meublé en indivision. Dans un courrier adressé aux Fédérations d'organismes agréés, l'Administration a apporté la confirmation que les loueurs en meublé non professionnels en indivision ne peuvent pas bénéficier de la réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et [...]