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Prélèvement à la source (PAS) : tout comprendre

Une nouvelle charge pèse sur les entreprises à compter de janvier 2019 : le prélèvement de l'impôt à la source (PAS). Il a pour but de prélever l’impôt au moment même où les revenus sont perçus. A travers cet article et une vidéo, nos experts passent en revue les différentes questions que vous vous posez. [...]

2018-10-05T11:01:36+00:005/10/2018|Fiscalité, Social|

CHR : tarifs SACEM 2015

Les CHR diffusant de la musique doivent régler la SACEM. Les adhérents à un syndicat professionnel bénéficient d'une réduction importante sur cette redevance ! Jusqu'à 2000 habitants Forfait SACEM Tarif avec remise syndicale Gain Jusqu'à 30 places 363.05 242.57 119.48 De 31 à 60 places 416.36 278.96 137.40 De 61 à 100 places 478.82 320.81 [...]

Agricole : gérant non associé, non rémunéré d’une société agricole

Il s’agit d’une confirmation de jurisprudence : le gérant non associé et non rémunéré d’une société « agricole » dépend du régime TNS MSA. Dans cet arrêt, la Cour de Cassation est venue confirmer une jurisprudence bien précise selon laquelle un gérant non associé, non rémunéré d'une société agricole, de paysagiste en l’occurrence, dépend du [...]

2016-12-22T10:51:28+00:0023/12/2015|Agricole|

Électricité photovoltaïque : fluctuation des tarifs !

Au lendemain de la COP21, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) annonce, une nouvelle baisse des prix de rachat de l'électricité photovoltaïque pour les demandes de raccordement relatives au 3ème trimestre 2015, le Gouvernement a décidé dans le même temps d’augmenter ceux concernant les petites installations. Rappel : les prix d'achat de l'électricité photovoltaïque [...]

2016-12-22T10:51:28+00:0022/12/2015|Photovoltaïque|

BNC : licence de marque : commerciale ou de fabrique ?

Une marque n'est que commerciale si elle porte sur un concept sans lien avec un procédé de fabrication. La question concerne ici la qualification de la marque : si elle n'est que "commerciale", sa cession est imposable selon le régime des plus-values à long terme, soit au taux réduit (article 39 duodecies du CGI). S'il [...]

2016-12-22T10:51:28+00:0021/12/2015|Fiscalité|

Taxe sur les logements vacants : communes concernées

Dans certaines communes, le propriétaire (ou l’usufruitier ou le preneur à bail à construction ou à réhabilitation) qui possède un logement vacant non meublé depuis au moins un an est assujetti à une taxe sur les logements vacants. Le logement est imposable s’il se trouve dans une commune rattachée à une zone d’urbanisation présentant les [...]

2015-12-18T09:00:40+00:0018/12/2015|Fiscalité|

TVS : les 4×4 pick-up exclus de la taxe sur les véhicules de tourisme

Les 4x4 pick-up ne sont pas assujettis à la TVS ! Rappel : les voitures particulières et certains véhicules à usages multiples, classés en catégorie « N1 », sont classés comme véhicules de tourisme assujettis à la taxe sur les véhicules de tourisme. Cette définition a été complétée par l’Administration qui indique que ces véhicules de catégorie [...]

2016-12-22T10:51:28+00:0017/12/2015|Fiscalité|

BNC : déduction forfaitaire de 2% pour les médecins

Les médecins conventionnés du secteur 1 peuvent bénéficier d'un abattement forfaitaire de 2%, selon certaines modalités. Les médecins conventionnés du secteur 1 (titulaires ou collaborateurs), dépendant du régime dit de la déclaration contrôlée (n°20 35) doivent opter entre : la déduction du montant réel des frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, [...]

2016-12-22T10:51:28+00:0016/12/2015|Professions médicales|

Agricole : mesures d’accompagnement pour les agriculteurs en difficulté

Les agriculteurs ayant des revenus limités ont pu choisir en 2015 ou pourront choisir exceptionnellement en 2016 le calcul de leurs cotisations sur le montant de leurs revenus de l’année antérieure. De plus, la cotisation minimum Amexa (assurance maladie) serait diminuée. Afin d’anticiper une baisse de revenus et d’améliorer leur trésorerie, les exploitants agricoles ayant [...]

2016-12-22T10:51:28+00:0016/12/2015|Agricole|