L’actualité des associations 2016-12-22T10:50:51+00:00

L’actualité des associations

Vente à une association culturelle d’un terrain communal et subventions : qu’en est-il ?

Dans ce dossier, une commune avait décidé de vendre à une association culturelle une parcelle appartenant à son domaine privé, au prix du marché [...]

6/03/2017|0 Comments