Vous êtes exploitants agricole et vous êtes assujettis à la TVA.

A défaut d’option particulière, vous êtes soumis au régime général qui se caractérise par le dépôt de votre déclaration de TVA annuelle à l’année civile, ou à l’exercice comptable en cas d’option.

Votre déclaration est à déposer avant le 2° jour ouvré suivant le 1° mai si  la déclaration est à l’année civile ou  le 5°jour du 5° mois qui suit la date de clôture si la déclaration est à l’exercice comptable.

Cette situation est simple, peu contraignante, mais si vous réalisez des investissements en cours d’année, vous ne pourrez pas demander le remboursement du crédit de TVA avant le dépôt de votre déclaration annuelle.

Dans ce cas, il est fait très souvent appel à un « crédit relais  TVA » qui vous permet de régler les factures, en attendant que le remboursement de la TVA  soit effectué.

Si vous êtes dans une situation créditrice et vous souhaitez encaisser le crédit de TVA plus rapidement, vous pouvez opter pour le régime de la déclaration trimestrielle.

Dans ce cas, vous devrez déposer une déclaration de TVA tous les trimestres et pourrez demander le remboursement dès lors que le montant du crédit est au moins de 760 €.

La demande d’option est formulée sur papier libre et adressée par lettre recommandée  au plus tard le 2° jour ouvré suivant le 1° mai à votre service des impôts. Elle prend effet au 1° janvier de l’année en cours.

Cette option est faite pour une durée minimale de cinq ans, est reconduite par période de cinq ans, sauf renonciation à faire avant le 5 février de l’année du retour au régime de la déclaration annuelle.

L’avantage que vous procure cette option vous permettra de faciliter la gestion de votre trésorerie, les crédits de TVA étant remboursés plus rapidement que dans le régime général,