Revalorisation de la PAC 2016
Revalorisation de la PAC 2016
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Revalorisation de la PAC 2016Un arrêté du 21 septembre 2017 prévoit une augmentation de 1,35 % des paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2016 au-delà d’une franchise de 2 000 €, après application des prélèvements prévus par le règlement (CE) n°809/2014 et avant application des réductions au titre de la conditionnalité.
Source : Anne Gilbert, juriste agricole, Gecagri
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