Micro BA et adhésion au centre de gestion
Micro BA et adhésion au centre de gestion
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Micro BA et adhésion au centre de gestionLes micro BA peuvent bénéficier des avantages d’une adhésion à un centre de gestion.
Le régime du micro BA, pour les micro-exploitations remplace le régime du forfait et s’applique aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes n’excède pas 82 200€HT pour l’année 2016. Les exploitants éligibles à ce régime peuvent cependant opter pour le régime réel d’imposition sur demande. Cette option est valable pour 2 ans et doit être formulée dans le délai de déclaration des résultats de l’année ou de l’exercice précédant celui au titre duquel elle s’applique.
Les exploitants agricoles concernés ayant opté pour le régime réel d’imposition peuvent bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l’adhésion au Centre de Gestion Agrée, même s’ils n’ont pas été adhérents durant toute l’année de l’exercice considéré. Ainsi, ils pourraient bénéficier de la non-majoration de 25% de leurs revenus professionnels, même si l’adhésion a eu lieu à une date postérieure à la date limite classique.
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Source : ComptaCom
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