Le principe

Les animaux de grandes espèces dont la destination de «futurs reproducteurs» est quasi certaine, peuvent être immobilisés.
Cela va concerner les troupeaux allaitants et les équidés. Les vaches laitières, les ovins et les caprins en sont exclus.

Les modalités comptables

Les vaches et les taureaux sont inscrits au bilan le premier jour de l’option à la valeur fiscale. C’est-à-dire, au prix de revient ou au cours du jour moins 30 %. Pour les génisses, elles doivent être immobilisées le dernier jour de l’exercice comptable précédent, au prix de revient auquel est ajouté un coût journalier jusqu’à la première saillie.
L’amortissement est linéaire sur une durée de 7 ans pour les vaches et de 5 ans pour les taureaux.
Pour les animaux achetés en cours d’exercice, l’inscription en immobilisation se fait au prix d’achat. S’il s’agit d’une génisse, sa valeur sera majorée de son coût d’élevage jusqu’à la première saillie.

Les avantages fiscaux d’une telle option

  • Comptabilisés comme des immobilisations, lors de la vente les montants sont traités comme des plus-values. (Prise en compte de la valeur d’inscription moins les amortissements cumulés).Cette valeur nette comptable moins la valeur de vente génère une plus-value.
  • Dans la situation où l’éleveur est placé en exonération de plus-value, c’est-à-dire, un chiffre d’affaires inférieur à 250 000 € et plus de cinq ans d’activité, la vente considérée comme plus-value sera exonérée de toute taxation.
  • Une dernière condition pour la cession, l’animal doit être vendu en tant que reproducteur. Il est souhaitable de le mentionner sur la facture de vente.

Les limites

  • Si l’animal est vendu en boucherie, il sera remis en stock. La vente générera un produit moins la valeur nette de l’animal (valeur d’inscription moins les amortissements cumulés sur la période). Le revenu agricole sera majoré.
  • Le suivi, entrée-sortie, se fait nominativement par animal et en fonction de l’importance du troupeau cela engendre un surcoût comptable qu’il faut intégrer.
  • Cette option est irrévocable, il n’est donc pas possible de revenir en arrière. Il faudra un arrêt d’activité conditionné par : une création d’une nouvelle entité, départ en retraite…..
  • Enfin à la lecture des documents comptables, la rentabilité (EBE) en est affectée. La vente n’est plus classée comme du chiffre d’affaires mais en cession d’immobilisation .Une situation consolidée est nécessaire afin d’apporter une vision réelle pour le partenaire bancaire notamment.

L’intérêt de l’option

Elle concerne les exploitants «au réel» et de surcroît, exonérés des plus-values. Les gains de prélèvements obligatoires doivent être mesurés avant de s’engager car il faut tenir compte de la proportion de la vente en boucherie. Dans cette situation, l’intérêt fiscal ne sera qu’en début de période d’amortissement.
Enfin, dans le cas d’une transmission d’un troupeau à moyen terme, l’agriculteur peut avoir intérêt à immobiliser le troupeau reproducteur.

Source : Interne ComptaCom