Don pour la promotion des langues régionales = réduction d’impôt !

Vous souhaitez contribuer à la valorisation des langues régionales ? Vos dons peuvent donner lieu à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 66 % !

Rappel : les dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200, 1-b du CGI).

Or, parmi les organismes concernés par cet avantage fiscal figurent les associations œuvrant à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

Le Ministre des Finances vient ainsi de confirmer que les organismes de promotion, de développement ou de diffusion des langues régionales entrent dans cette catégorie.

En effet, l’article 75-1 de la Constitution stipule que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Les activités favorisant leur diffusion, leur protection ou leur développement peuvent donc être qualifiées de culturelles.

Précision : les dons aux associations ou organismes dont l’activité est principalement consacrée à la création, à la diffusion ou à la protection des langues régionales ouvrent donc droit à l’avantage fiscal mais il en va de même des organismes qui, sans exercer directement ces activités, mènent à titre principal une activité en faveur du développement de la vie culturelle.

En conclusion, les organismes de promotion et de développement ou de diffusion des langues régionales entrent dans le chant d’application du mécénat.

Pour optimiser votre fiscalité, contactez nos experts.

Source : rép. Courteau : Sén. 26-5-2016 p. 2225 n° 16279.