Le décret du 05/07/2017 précise que pour les exploitants relevant de la moyenne triennale, l’assiette des revenus à prendre en compte est constituée de la moyenne des recettes HT encaissées au titre des  années N-1 + N-2 +N-3, diminuée d’un abattement de 87%.

En cas d’option pour l’assiette annuelle, le décret prévoir que l’assiette des cotisations sociales est constituée des recettes HT afférentes à l’année précédente, diminuée d’un abattement de 87%.

Retraitement de l’assiette sociale :

Déduction de la rente du sol :

La déduction s’applique, quel que soit le régime d’imposition et peut être utilisée avec application d’un abattement de 87%

Plus et moins-value professionnelle :

Les plus et moins-values à CT non exonérées (durée d’activité inférieure à 5 ans) ne sont pas comprises dans les recettes courantes et doivent être rajoutées ou déduites des recettes déclarées, pour leur montant divisé par 0.13 afin de neutraliser l’abattement de 87%.

Exemple : plus-value à CT : 1 000 €. Les recettes devront être majorées de 7 692 €

Changement de régime fiscal :

Passage du réel au micro BA :

L’assiette est constituée de la moyenne des bénéfices selon le régime du réel et des recettes agricoles diminuées d’un abattement de 87%

Exemple : 2015 réel ; 2016 réel ; 2017 micro – Assiette des cotisations de 2018 : (revenu réel 2015 +revenu réel 2016 + recettes 2017  -87%) /3

Passage du micro BA au réel :

Le raisonnement est identique : prise en compte des revenus micro-BA ou du revenu réel, selon le régime fiscal d’imposition appliqué

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