Taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2014.
Taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2014.
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2014.Les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2015 au-delà d’une franchise de 2 000 euros, après application des réductions prévues par l’article 6 du règlement CE n°809/2014 et avant application des réductions au titre de la conditionnalité, sont augmentés d’un taux de 1,31 %.
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