Le  ministère de l’Agriculture rappelle le principe de l’annualité des cotisations sociales, dans le but de favoriser les installations.

Il existe des exceptions :

  • En cas de décès du chef d’exploitation. Dans cette situation, les cotisations sont dues pour la période du 1/1 à la date de décès, sauf option du conjoint pour le principe de l’annualité
  • Lorsque l’exploitant exerce simultanément une activité non salariée agricole et une autre activité professionnelle, puis vient à cesser l’activité non salariée agricole
  • Lorsque l’exploitant exerce successivement une activité non salariée agricole et une autre activité professionnelle (cas de changement d’activité)

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