L’actualité Agricole 2016-12-22T10:50:51+00:00

L’actualité agricole

Montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides découplées végétales pour la campagne 2016.

Un arrêté du 10 mai 2017 paru au JO le 13 mai 2017 fixe le montant unitaire et le cas échéant le plafond des aides couplées végétales pour la campagne 2016 comme suit :

30/05/2017|0 Comments

Taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2017

Découvrez Quel est le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance pour l'année 2017 ?

30/05/2017|0 Comments

Montant unitaire du paiement redistributif et le taux d’acompte pour le versement de certains soutiens découplés

Au titre de la campagne 2016, le montant du paiement redistributif moyen est fixé à 49,60€

29/05/2017|0 Comments

Le Pacte Dutreil – renforcement de la nécessité de préparer sa transmission en amont

Le Pacte Dutreil permet sous certaines conditions d’exonérer les droits de mutations, à titre gratuit, à concurrence des trois-quarts de leur valeur sans limitation [...]

11/05/2017|0 Comments