L’actualité des Industriels2016-12-22T10:50:50+01:00

L’actualité des Industriels

Dissolution / Liquidation (autre que Judiciaire) : Deux notions distinctes

La fin de vie d’une société, à l’initiative du dirigeant, des associés, engendrent des formalités juridiques aux conséquences importantes, qu’elles soient comptables, fiscales ou [...]

22/03/2019|0 Comments

Travailleurs indépendants : dans quelles conditions peuvent-ils déduire leurs frais de repas ?

Les travailleurs indépendants générant des BIC ou BNC peuvent déduire leurs frais de restauration quand la distance entre leur lieu de travail et leur [...]

14/03/2019|0 Comments

Le nouveau régime Agirc – Arrco facilite-t-il la gestion des retraites complémentaires ?

L’union des deux régimes de retraite complémentaire, Agirc (cadres) et Arrco (salariés), est effective depuis le 1er janvier 2019. L’accord du 17 novembre 2017, [...]

29/01/2019|0 Comments

LMNP saisonnier et assurance habitation : quelle couverture pour les locations de courte durée ?

Vous gérez un meublé touristique, un gîte rural, un appartement, un bungalow… que vous louez occasionnellement,  et vous souhaitez connaître l'étendue de vos risques [...]

23/01/2019|0 Comments

Immobilier locatif en LMNP et prélèvement à la source : Un nouvel aspect favorable du LMNP

Le statut LMNP permet de réduire considérablement, voire de rendre nulle, l’imposition de ses revenus locatifs. Ce régime est donc très souvent beaucoup plus [...]

22/01/2019|0 Comments

Des interrogations sur le prélèvement à la source ? 20 fiches pratiques pour tout comprendre !

De nombreux usagers s’interrogent depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier dernier. Afin de rassurer les contribuables, l’administration fiscale [...]

21/01/2019|0 Comments

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019, quelles nouveautés pour les entreprises ?

L’Assemblée nationale a intégré de nouvelles mesures sociales dans son projet de loi, adopté en 1ère lecture le 30 octobre 2018 : abandon du CICE [...]

8/01/2019|0 Comments

Des questions sur le prélèvement à la source ? Un numéro dédié pour vous informer !

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur et devient obligatoire. L’objectif de cette nouvelle réforme est [...]

31/12/2018|0 Comments

Aide unique à l’embauche dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

L’actuel crédit d’impôt apprentissage  et la prime à l’apprentissage versés aujourd’hui vont être remplacés par une aide unique, versée par l’Etat. L’aide concernera [...]

11/12/2018|0 Comments

Taxes foncières, cotisation foncière des entreprises et les bâtiments présents sur l’exploitation agricole

Tous les bâtiments situés sur une exploitation sont-ils exonérés des taxes foncières ? De même, toutes les activités faites sur l’exploitation sont-elles exonérées de cotisation [...]

6/12/2018|0 Comments

Prélèvement à la source : des réductions d’impôts provisoirement pénalisantes

À l’origine, le prélèvement à la source (PAS) était une idée simple : le contribuable, salarié, réglait ses impôts en temps réel plutôt que de [...]

12/11/2018|0 Comments

Etat au service d’une société de confiance : que dit cette loi du 11 août 2018 ?

Les contribuables, particuliers comme entreprises voient leurs droits renforcés en cas d’erreur sur la déclaration. L’objectif de l’Etat au travers de cette loi est [...]

8/11/2018|0 Comments

Factures générées via un logiciel et transmises par voie papier : quelles sont les durées légales de conservation ?

Jusqu’au 30 juin 2018, l’émetteur pouvait conserver un double de ses factures soit en version papier soit en version électronique. Depuis le 1er [...]

4/10/2018|0 Comments

Location meublée saisonnière : dans quels cas n’êtes-vous pas redevable des cotisations sociales ?

Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) sont redevables de cotisations sociales dès lors que les recettes de la location saisonnière (1)  excèdent 23 000€/an. [...]

20/09/2018|0 Comments

Le remboursement d’un compte courant d’associé peut-il s’affranchir d’une faute de gestion ?

En principe, tout associé peut obtenir à tout moment le remboursement de son compte courant, et ce, même en cas de situation financière difficile [...]

20/09/2018|0 Comments

BTP : les deux nouvelles conventions collectives nationales s’appliquent au 01/07/2018

Négociées par les partenaires sociaux, les nouvelles conventions collectives ont pour ambition de s’adapter aux besoins spécifiques des entreprises tout en assurant une protection [...]

17/07/2018|0 Comments

Gérants majoritaires : Etes-vous sûr d’avoir rempli votre déclaration de revenus 2017 correctement ?

La déclaration de revenus des gérants majoritaires a été modifiée pour la déclaration 2018 sur les revenus 2017. La DGFIP a indiqué que ces [...]

16/07/2018|0 Comments

Faute d’un agent commercial : y a-t-il prescription si le contrat est déjà rompu ?

En fin de contrat, les agents commerciaux peuvent demander une indemnité de rupture pour le préjudice subi (voir l'article de Comptacom pour plus d’informations). [...]

12/07/2018|0 Comments

Sous quelle forme verser le rattrapage salarial suite au congé maternité ?

Les mamans revenant de congé maternité bénéficient d’une majoration de leur rémunération en fonction « des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations [...]

10/07/2018|0 Comments

Gestion locative : déléguer ou gérer soi-même. Quelles sont les différentes solutions ?

La gestion locative peut sembler très simple à appréhender si on en voit que le cœur : encaisser, chaque mois, le loyer de son locataire. [...]

19/06/2018|0 Comments

Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non professionnelle (LMNP) : une prise de risques à éviter

Le statut fiscal de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est très attrayant. Ce statut comporte toutefois des contraintes formelles qu’il est impératif de [...]

31/05/2018|78 Comments

Loueurs en meublé non professionnels : Attention aux pièges du régime micro !

Quel loueur en meublé non professionnel (LMNP) n’a pas entendu les discours suivants : « Le régime micro c’est tout simple, il y a 50 [...]

29/05/2018|197 Comments

Renouvellement du contrat de franchise par tacite reconduction ou d’un commun accord

En dehors des clauses d’exclusivité (dix ans), la durée des contrats de franchise est propre à chaque contrat. La majorité des contrats est à [...]

28/05/2018|0 Comments

Un salarié peut-il s’appuyer sur un « défaut d’accès ou d’adressage » pour contester son licenciement ?

L’affaire opposait un conducteur scolaire et son employeur. Celui-ci lui avait envoyé une lettre de notification de licenciement pour cause disciplinaire mais, bien que [...]

28/05/2018|0 Comments

Licenciement économique : un nouveau mode de diffusion des offres de reclassement

Les décrets d’application des ordonnances réformant le Code du travail paraissent progressivement. Le 21 décembre 2017, les modalités relatives aux offres de reclassement interne, [...]

1/05/2018|0 Comments

Une prescription de 4 ans pour une demande de remboursement d’acompte d’IS !

Si le montant des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) dépasse le montant dû, la société peut demander le remboursement de l’excédent, à condition [...]

27/04/2018|0 Comments

Régime réel d’imposition ou micro : n’oubliez pas de déclarer votre choix avant le 3 mai !

L’article 22 de la loi de finances pour 2018 a plus que doublé les seuils de chiffre d’affaire des micro-entreprises (170 000 € au [...]

27/04/2018|0 Comments

Propriétaires de Mobile-Home ou d’habitations légères de loisirs : bénéficiez des avantages de la fiscalité LMNP !

De nombreux particuliers sont propriétaires de mobile-homes ou d’habitations légères de loisirs et donnent celles-ci en location à des exploitants de terrains de camping. [...]

21/04/2018|11 Comments

Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)

La Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) est avec la Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises (CVAE) une composante de la Contribution Economique Territoriale (CET), laquelle a remplacé l’ancienne Taxe Professionnelle. Ces impôts ont été institués par la loi de finance pour 2010.

18/04/2018|77 Comments

Le transfert de clientèle du franchiseur au franchisé annule la clause de non-concurrence

Les franchisés sont en droit de profiter de la clientèle transférée par le franchiseur dès lors qu’un avenant le précise. En effet, la Cour [...]

12/04/2018|0 Comments

Un document d’information précontractuelle (DIP) doit figurer dans le contrat de franchise

Il est indispensable que le franchiseur fournisse un DIP à ses franchisés car son absence, ou des lacunes engendrent de nombreux contentieux. En octobre [...]

12/04/2018|0 Comments

Stock : comment gérer sa conso personnelle de produits dans votre salon de coiffure

Claire Bailly, dont l’entreprise Le Salon est implantée près de Toulouse (31), s’interroge sur la gestion comptable des produits et plus particulièrement ceux destinés [...]

12/04/2018|0 Comments

Lutte anti-blanchiment et déclaration des bénéficiaires effectifs des sociétés

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme une directive européenne a imposé aux sociétés inscrites au registre du commerce [...]

11/04/2018|0 Comments

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) revalorisée de 0,2% en 2018

La taxe générale sur les activités polluantes est perçue sur les déchets, les émissions de substances polluantes dans l’atmosphère, les lubrifiants, les lessives et [...]

11/04/2018|0 Comments

Location meublée ou nue : les différents mode d’imposition, seuils et plafonds

Vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs biens que vous louez ? Les revenus tirés de la location peuvent relever soit de la catégorie des revenus [...]

10/04/2018|3 Comments

Rattachement aux BA des bénéfices réalisés sur les activités commerciales et non commerciales

Imposition des bénéfices Le dispositif général de rattachement aux BA des bénéfices commerciaux et non commerciaux accessoires réalisés par les exploitants et sociétés agricoles [...]

3/04/2018|0 Comments

Cafés, hôtels et restaurants : la hausse du SMIC bouleverse la grille salariale

La hausse du SMIC modifie la grille salariale fixée l’année dernière. En effet, les employeurs des CHR devront rémunérer les salariés classés « échelon 1 [...]

30/03/2018|0 Comments

Accords d’intéressement : des exonérations de cotisations sociales sous condition

Les accords d'intéressement associent financièrement les salariés aux performances de l’entreprise qui les emploie. Le dispositif permet des exonérations de cotisations sociales puisque les [...]

29/03/2018|0 Comments

Compatibilité du régime des micro-entreprises et de l’assujettissement à la TVA

Autre nouveauté, le régime  micro BIC est désormais compatible avec l’assujettissement à la TVA. Les loueurs en meublés assujettis à la TVA (louant leurs [...]

15/03/2018|0 Comments

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est la version allégée de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) applicable au 01.01.2018 car il ne [...]

13/03/2018|0 Comments

Abrogation de la condition d’inscription au RCS pour les loueurs en meublé professionnels

Dans une décision du 8 février 2018 (2017-689 QPC), le Conseil Constitutionnel a abrogé la condition d'inscription au registre du commerce et des sociétés [...]

12/03/2018|2 Comments

Exonération de la taxe sur les bureaux accordée aux écoles privées sous contrat

Les établissements scolaires privés sous contrat bénéficient d’une exonération de la taxe sur les bureaux. Pour rappel: sont soumis à la cette taxe les [...]

27/02/2018|0 Comments

Licenciement: attention aux preuves obtenues par l’employeur à partir de la messagerie électronique des salariés.

Tous les systèmes de messagerie électronique, à caractère professionnel permettant d’enregistrer et de conserver des données dans le système informatique de l’entreprise doivent être [...]

21/02/2018|0 Comments

Un guide pratique sur l’égalité hommes-femmes à destination des TPE et PME

En octobre 2017, le gouvernement a publié à destination des entreprises, un guide pratique sur l’égalité hommes/femmes.A travers ce guide, les acteurs et actrices travaillant [...]

19/02/2018|0 Comments

L’indemnité de départ à la retraite n’entre pas dans le calcul du crédit impôt recherche

Selon les juges, l’indemnité de départ à la retraite (IDR) n’est pas intégrée dans la base de calcul du crédit impôt recherche. Source [...]

8/02/2018|0 Comments

Association: peut-elle intervenir dans un litige judiciaire entre un investisseur et sa banque ?

La réponse est oui, une association de consommateurs peut juridiquement intervenir dans un litige judiciaire entre un investisseur et sa banque. En effet, dès [...]

8/02/2018|0 Comments

Quelle est la règlementation applicable aux lits superposés dans les hôtels ?

La présence de lits superposés dans les hôtels nécessite le respect de normes spécifiques, notamment pour éviter les risques de chutes. Voici la [...]

7/02/2018|0 Comments

Dépôt de la déclaration par les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est due par toutes les entreprises qui sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises [...]

30/01/2018|0 Comments

Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP) : particularités et limites du régime fiscal LMP.

Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) est souvent présenté comme très intéressant fiscalement. En réalité les avantages apparents de ce statut peuvent [...]

24/01/2018|69 Comments

Réhabilitation d’une résidence de tourisme et réduction d’impôt

Les propriétaires de logement en résidence tourisme qui effectuent des travaux avant le 31.12.2019 peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.   Sous quelles conditions ? [...]

5/01/2018|0 Comments

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, il a été instauré l'obligation à partir de 2018, pour tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA, à l'exception ...

22/12/2017|0 Comments

Attestations de suivi et d’aptitude ou d’inaptitude des salariés: nouveaux modèles en vigueur

Ces nouveaux modèles, qui devront être complétés par les médecins du travail, seront publiés dès novembre 2017.

20/12/2017|0 Comments

Retrait d’un associé : que devient la convention de mise à disposition portant sur les terres louées par le sortant ?

Une convention de mise à disposition portant sur des terres louées ne modifie pas les droits et obligations que le preneur tient du bail...lire la suite

15/12/2017|0 Comments

Bail commercial: l’amélioration de la valeur locative du local peut entraîner la baisse de loyer

Le locataire peut invoquer une amélioration de la valeur locative de son local pour obtenir une baisse de loyer.

30/11/2017|0 Comments

Les modalités d’imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés : mode d’emploi

Pour rappel, l’article 19 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a fait évoluer les modalités d’imposition à la taxe sur les véhicules de société (TVS) prévues à l’article 1010 du Code général des impôts.

24/11/2017|0 Comments

Indépendants (hors professions libérales) : Indemnisation dans le cadre d’un arrêt de travail

Quel en est le montant ? Qu'en est-il pour le conjoint collaborateur ? Quel est le délai de carence ?

23/11/2017|0 Comments

Points de vigilance en sociétés : la durée, les comptes courants d’associés et mises à disposition de terres

Trois décisions récentes attirent notre attention sur des points importants de la vie d’une société.

31/10/2017|0 Comments