Le Blog de ComptaCom

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FISCALE, JURIDIQUE, COMPTABLE et SOCIALE

L’actualité Fiscale et Juridique

La précarité sociale, un nouveau motif de discrimination

30/08/2016|0 commentaire

Un nouveau motif de discrimination interdit vient d’entrer en vigueur : la situation de précarité sociale du salarié ou du candidat à l’embauche.

Infraction avec un véhicule de société : le salarié bientôt responsabilisé

29/08/2016|0 commentaire

L’employeur sera peut-être bientôt obligé de révéler l’identité des salariés ayant commis des infractions au volant des véhicules de la société.

Volet d’identification TESE : ne perdez pas de temps !

29/08/2016|0 commentaire

Attention aux lacunes du TESE, qui ne gère pas tout et ne peut répondre qu'à des besoins ponctuels et limités.

Gaspillage alimentaire : les GMS mises à contribution !

25/08/2016|0 commentaire

Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un nouveau texte impose le don à des associations caritatives des invendus ou de leur transformation, y compris pour les produits de marque distributeur.

Les Sociales news

Les modalités de consultation des représentants du personnel

30/08/2016|0 commentaire

Fonctionnement des instances, contenu des informations, égalité hommes/femmes,... La loi relative au dialogue social vient de fixer les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel. Elles s’appliquent aux entreprises d’au moins 50 salariés.

La précarité sociale, un nouveau motif de discrimination

30/08/2016|0 commentaire

Un nouveau motif de discrimination interdit vient d’entrer en vigueur : la situation de précarité sociale du salarié ou du candidat à l’embauche.

Volet d’identification TESE : ne perdez pas de temps !

29/08/2016|0 commentaire

Attention aux lacunes du TESE, qui ne gère pas tout et ne peut répondre qu'à des besoins ponctuels et limités.

L’information immobilière

Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)

18/04/2016|12 Commentaires

La Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) est avec la Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises (CVAE) une composante de la Contribution Economique Territoriale (CET), laquelle a remplacé l’ancienne Taxe Professionnelle. Ces impôts ont été institués par la loi de finance pour 2010.

Location meublée non professionnelle : les délais à respecter

29/03/2016|2 Commentaires

Pour l’administration fiscale, les revenus de location meublée font partie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Par rapport aux revenus fonciers (location nue) des démarches administratives plus lourdes sont à prévoir. Beaucoup d’investisseurs optent pour la location meublée car dans la plupart des cas, ce type de location s’avère fiscalement plus avantageux, grâce notamment aux amortissements.

Loueurs en meublé et télédéclarations : les nouvelles obligations fiscales et leurs conséquences.

24/03/2016|2 Commentaires

Afin d’améliorer l’efficacité du fonctionnement de l’administration fiscale, les obligations [...]

Les nouveautés du logiciel Compta.com

Webinar gratuit : Bien débuter sur Compta.com

25/08/2016|0 commentaire

Compta.com vous propose de suivre une formation à distance afin [...]

Compta.com : les nouveautés de l’été

22/08/2016|0 commentaire

Évolution de l'été pour Compta.com : analyse des ventes par client, facturation partielle et eco prime, etc. A découvrir en détail.

Des nouvelles du réseau ComptaCom

1606, 2016

Retrouvez aujourd’hui les experts ComptaCom au Salon Ouest Activités de Nantes

16/06/2016|0 commentaire

Créateurs ou repreneurs, vous avez besoin de conseils, d'accompagnement ? [...]

806, 2016

Ouest France – Loi Travail. « Menace » sur les franchises selon le dirigeant de ComptaCom

8/06/2016|0 commentaire

Le texte rend obligatoire la création de comités d'entreprise. [...]