Le Blog de ComptaCom

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FISCALE, JURIDIQUE, COMPTABLE et SOCIALE

L’actualité Fiscale et Juridique

Franchiseur et obligation de loyauté

22/07/2016|0 commentaire

L'obligation de loyauté implique pour le franchiseur un esprit critique, une collaboration active et un soutien pertinent à son master franchisé.

Quel taux de TVA pour les plats contenant de l’alcool ?

21/07/2016|0 commentaire

Dans la restauration, les boissons alcoolisées sont soumises à la TVA à 20 %. Les autres boissons et le contenu des assiettes sont soumis au taux réduit de 10 %. Qu’en est-il des recettes contenant de l'alcool ?

Un chauffeur routier peut-il transporter ses proches ?

20/07/2016|0 commentaire

Dans toute entreprise, le salarié est tenu de se conformer aux règles de sécurité imposées par l’employeur, faute de quoi il peut être licencié pour faute grave !

TVA : la détection de fuite est une prestation de service

19/07/2016|0 commentaire

Le taux réduit de TVA ne s’applique pas à la seule mission de détection de la fuite, il faut au minimum superviser les travaux de réparation.

Les Sociales news

Suspension du permis de conduire = licenciement automatique ?

8/07/2016|0 commentaire

En cas de suspension du permis de conduire, le licenciement du salarié n’est justifié que si cela l’empêche d’exercer l’intégralité de ses fonctions.

Frais de déplacement : salariés tous égaux

7/07/2016|0 commentaire

En matière de frais de déplacement, les salariés doivent bénéficier du principe d’égalité de traitement. À défaut, toute différence de traitement dans le remboursement des frais doit pouvoir être justifiée par l’employeur.

TESE : attention au retard de transmission du volet d’identification !

6/07/2016|0 commentaire

La remise tardive du volet d’identification au salarié employé dans le cadre du TESE peut justifier une requalification en CDI !

L’information immobilière

Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)

18/04/2016|12 Commentaires

La Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) est avec la Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises (CVAE) une composante de la Contribution Economique Territoriale (CET), laquelle a remplacé l’ancienne Taxe Professionnelle. Ces impôts ont été institués par la loi de finance pour 2010.

Location meublée non professionnelle : les délais à respecter

29/03/2016|0 commentaire

Pour l’administration fiscale, les revenus de location meublée font partie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Par rapport aux revenus fonciers (location nue) des démarches administratives plus lourdes sont à prévoir. Beaucoup d’investisseurs optent pour la location meublée car dans la plupart des cas, ce type de location s’avère fiscalement plus avantageux, grâce notamment aux amortissements.

Loueurs en meublé et télédéclarations : les nouvelles obligations fiscales et leurs conséquences.

24/03/2016|2 Commentaires

Afin d’améliorer l’efficacité du fonctionnement de l’administration fiscale, les obligations [...]

Les nouveautés du logiciel Compta.com

Compta.com 8.1 : facturation + connecteurs bancaires

16/06/2016|0 commentaire

Au programme de cette nouvelle version : un nouveau module de facturation, l'intégration des relevés bancaires par login/mot de passe et la comptabilisation simplissime de la banque. Retrouvez dans cet article toutes les vidéos de démonstration.

Compta.com Mai 2016

30/05/2016|0 commentaire

En Mai, on fait ce qu'il vous plait : plein d'améliorations ! En attendant l'annonce de la version 8.1 prévu mi-Juin.

Des nouvelles du réseau ComptaCom

1606, 2016

Retrouvez aujourd’hui les experts ComptaCom au Salon Ouest Activités de Nantes

16/06/2016|0 commentaire

Créateurs ou repreneurs, vous avez besoin de conseils, d'accompagnement ? [...]

806, 2016

Ouest France – Loi Travail. « Menace » sur les franchises selon le dirigeant de ComptaCom

8/06/2016|0 commentaire

Le texte rend obligatoire la création de comités d'entreprise. [...]