Le Blog de ComptaCom

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FISCALE, JURIDIQUE, COMPTABLE et SOCIALE

  • Optique : pas de taux réduit de TVA

    Optique : pas de taux réduit de TVA

    Les produits d'optique restent soumis au taux normal de TVA. Suite à une question de Daniel GREMILLET, sénateur des Vosges, concernant l'importance des coûts d'optique pour le consommateur, le Ministère des finances et des comptes publics a répondu qu'il n'était pas envisageable d'appliquer le taux réduit (5,5 %) à ces produits.

  • Le tabac neutre est arrivé !

    Le tabac neutre est arrivé !

    Les paquets neutres font leur apparition à partir du 19 juillet !

  • Montant des aides aux bovins laitiers pour 2015

    Montant des aides aux bovins laitiers pour 2015

    Agriculture : Montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015

  • Publication des bénéficiaires d’aides publiques

    Publication des bénéficiaires d’aides publiques

    A compter du 1er juillet 2016 et au plus tard 6 mois après la date d’octroi des aides, le site internet http://www.europe-en-france.gouv.fr publiera des informations sur les bénéficiaires des aides.

L’actualité Fiscale et Juridique

Optique : pas de taux réduit de TVA

24/08/2016|0 commentaire

Les produits d'optique restent soumis au taux normal de TVA. Suite à une question de Daniel GREMILLET, sénateur des Vosges, concernant l'importance des coûts d'optique pour le consommateur, le Ministère des finances et des comptes publics a répondu qu'il n'était pas envisageable d'appliquer le taux réduit (5,5 %) à ces produits.

Crédit d’impôt pour dépenses de recherche : rôle et fonctionnement du comité consultatif

23/08/2016|0 commentaire

L’article 1653 F du CGI a institué un comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche.

L’annulation d’une liste de terrains de chasse peut avoir des conséquences inattendues !

23/08/2016|0 commentaire

L'annulation d'un arrêté préfectoral peut entraîner la dissolution de l'association de chasse.

Réduction d’impôt vélo : mode de calcul

22/08/2016|0 commentaire

La réduction d’impôt Vélo est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Quelles sont les dépenses à retenir pour son calcul ?

Les Sociales news

Justification de la différence de traitement entre salariés

18/08/2016|0 commentaire

L’avantage réservé à certains salariés au sein d’une même catégorie professionnelle bénéficie de la présomption de justification lorsqu’il est prévu par un accord collectif.

Transfert volontaire du contrat : la rupture conventionnelle n’est pas systématique

18/08/2016|0 commentaire

En cas de transfert volontaire d’un contrat de travail (mobilité intra-groupe par exemple), il n’y a pas lieu de procéder à une rupture conventionnelle avec l’ancien employeur.

Harcèlement moral : quelle est la responsabilité de l’employeur ?

17/08/2016|0 commentaire

L’employeur peut désormais, sous certaines conditions, se décharger de sa responsabilité en cas de harcèlement moral subi par un salarié.

L’information immobilière

Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)

18/04/2016|12 Commentaires

La Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) est avec la Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises (CVAE) une composante de la Contribution Economique Territoriale (CET), laquelle a remplacé l’ancienne Taxe Professionnelle. Ces impôts ont été institués par la loi de finance pour 2010.

Location meublée non professionnelle : les délais à respecter

29/03/2016|2 Commentaires

Pour l’administration fiscale, les revenus de location meublée font partie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Par rapport aux revenus fonciers (location nue) des démarches administratives plus lourdes sont à prévoir. Beaucoup d’investisseurs optent pour la location meublée car dans la plupart des cas, ce type de location s’avère fiscalement plus avantageux, grâce notamment aux amortissements.

Loueurs en meublé et télédéclarations : les nouvelles obligations fiscales et leurs conséquences.

24/03/2016|2 Commentaires

Afin d’améliorer l’efficacité du fonctionnement de l’administration fiscale, les obligations [...]

Les nouveautés du logiciel Compta.com

Compta.com : les nouveautés de l’été

22/08/2016|0 commentaire

Évolution de l'été pour Compta.com : analyse des ventes par client, facturation partielle et eco prime, etc. A découvrir en détail.

Compta.com 8.1 : facturation + connecteurs bancaires

16/06/2016|0 commentaire

Au programme de cette nouvelle version : un nouveau module de facturation, l'intégration des relevés bancaires par login/mot de passe et la comptabilisation simplissime de la banque. Retrouvez dans cet article toutes les vidéos de démonstration.

Des nouvelles du réseau ComptaCom

1606, 2016

Retrouvez aujourd’hui les experts ComptaCom au Salon Ouest Activités de Nantes

16/06/2016|0 commentaire

Créateurs ou repreneurs, vous avez besoin de conseils, d'accompagnement ? [...]

806, 2016

Ouest France – Loi Travail. « Menace » sur les franchises selon le dirigeant de ComptaCom

8/06/2016|0 commentaire

Le texte rend obligatoire la création de comités d'entreprise. [...]