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FISCALE, JURIDIQUE, COMPTABLE et SOCIALE

L’actualité Fiscale et Juridique

Parité homme/femme : une rémunération différente est-elle légale ?

28/03/2017|0 Comments

Dans cette affaire, la directrice d’un supply Chain, revendiquait avoir subi une discrimination en matière de salaire, comparativement à ses homologues masculins.

Vers une loi pour une république numérique ?

28/03/2017|0 Comments

L’objectif de la loi publiée le 7 octobre dernier [...]

CIR/JEI : des précisions de la part de l’administration

27/03/2017|0 Comments

L'Administration fiscale vient de préciser : • les conditions dans lesquelles les rémunérations des techniciens de recherche sont comprises dans l'assiette du CIR ; • que le doublement d'assiette lié à la première embauche d'un jeune docteur est maintenu dans tous les cas de changement de situation de l'employeur (et non plus uniquement en cas de fusion ou opérations assimilées) ; • les conséquences du retrait de l'agrément d'un sous-traitant sur la prise en compte des dépenses de recherche externalisées.

Agents généraux d’assurance et plus-values professionnelles.

23/03/2017|0 Comments

Les agents généraux d’assurance bénéficient d’un régime d’exonération des plus-values à long terme réalisées au titre de la perception des indemnités compensatrices de cessation de mandat perçues lors de leur départ en retraite.

Les Sociales news

Parité homme/femme : une rémunération différente est-elle légale ?

28/03/2017|0 Comments

Dans cette affaire, la directrice d’un supply Chain, revendiquait avoir subi une discrimination en matière de salaire, comparativement à ses homologues masculins.

Modification de la rémunération

27/03/2017|0 Comments

toute modification de la rémunération, qui constitue bien un élément du contrat de travail, le salarié doit donner son accord.

Groupements d’employeurs et accès aux aides à l’emploi

24/03/2017|0 Comments

Les groupements d'employeurs ont désormais accès aux mêmes aides à l'emploi que les employeurs du secteur privé.

L’information immobilière

RSI et loueurs en meublé non professionnels

15/02/2017|0 Comments

Les loueurs en meublé non professionnels dont les recettes annuels sont supérieures à 23 000€ seront assujettis au RSI, uniquement si les locaux sont loués à une clientèle pour un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n'y élisant pas domicile.

01.01.2017 : Les revenus de la location meublée occasionnelle relèvent désormais des BIC

30/01/2017|0 Comments

Depuis le 01/01/2017, les revenus tirés de la location [...]

Louer un logement meublé : est-ce avantageux ?

27/01/2017|0 Comments

Louer un logement en meublé permet aujourd'hui de bénéficier de nombreux avantages fiscaux.

Les nouveautés du logiciel Compta.com

Compta.com : évolutions de Février

7/03/2017|0 Comments

Retrouvez dans ce billet les principales nouveautés de Compta.com de Février 2017. En particulier une nouvelle API REST pour nos partenaires.

Le nouveau module de Facturation pour tous !

3/03/2017|0 Comments

Le nouveau module de facturation est disponible depuis plus de [...]

Des nouvelles du réseau ComptaCom

2703, 2017

ActuEL EC _La profession comptable est atteinte du syndrome de l’armée mexicaine

27/03/2017|0 Comments

Lire l'article Source : Actuel Expert [...]

303, 2017

ComptaCom vous donne rendez-vous au Salon Val de Loire du 12 au 13 mars 2017

3/03/2017|0 Comments

ComptaCom, expertise comptabe sera présent au Salon Val de Loire 2017